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8 116 résultats pour « primes de douche »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

6448c0895ca6d8d0f8ef6822

Appel

25 avril 2023

25 avril 2023

La température était convenable et ne justifiait pas la prise d'une pause.

Source officielle

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CA

Chambre 4-4

6274ba742799a9057d5dcddb

Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

[B] faisant appel incident, demande à la cour de : vérifier la recevabilité de l'appel, réformer le jugement et statuant à nouveau, de : sur la prime habillage/déshabillage et douche, condamner

Source officielle
TJ

Chambre référés

69d95667cdc6046d47cf0214

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

’un récipient avait été posé sous la fuite de la douche.

Source officielle
CC

cr

61372677cd58014677425c91

Cassation

9 avril 1997

9 avril 1997

sursis, et qui a prononcé sur les intérêts civils ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu les mémoires produits ; Sur le premier moyen de cassation proposé pour Alain B..., et pris

Source officielle
CC

civ2

6137239dcd5801467740c133

Cassation

10 mai 2001

10 mai 2001

, qu'ainsi il n'y avait aucun lien de causalité entre le sinistre dont se plaignait la société Investissimo et l'usage de la douche ; qu'en ne répondant pas à ce moyen pourtant de nature à influer sur

Source officielle
CC

cr

6137261fcd580146774231d8

Cassation

6 janvier 2004

6 janvier 2004

renvoyé devant le tribunal correctionnel sous la prévention de blessures involontaires ; Vu le mémoire produit ; Vu l'article 574 du Code de procédure pénale ; Sur le moyen unique de cassation, pris

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00394

Cassation

31 mars 2021

31 mars 2021

L... : lors de certaines douches que vous lui avez fait prendre, vous n'avez pas pris le soin de régler la température de l'eau en commençant à le doucher à l'eau froide puis lorsqu'il se plaignait d'avoir

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR00773

Cassation

8 juin 2021

8 juin 2021

un lit médicalisé et une chaise de douche, rien n'avait été fait et qu'il était toujours confronté aux nuisibles ; qu'à la suite de cette demande, l'administration pénitentiaire l&

Source officielle
CA

Avis

CADA:20171046

Appel

8 juin 2017

8 juin 2017

, les travaux de toiture, la rénovation de la partie bains douches en 2013 et autres ; 2) les documents concernant les établissements de bains-douches et lavoirs de Nantes (Maison-Rouge, Dupleix et Rue-Noire

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C200569

Cassation

4 mai 2017

4 mai 2017

Y... a été victime, le 1er avril 2008, d'un accident pris en charge par la caisse primaire d'assurance maladie des Pyrénées-Orientales (la caisse) au titre de la législation professionnelle ; qu'il a saisi

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR00157

Cassation

8 février 2023

8 février 2023

[X] [G] d'un recours relatif à ses conditions de détention, ordonnait la transmission d'un rapport sur les mesures prises ou proposées à la personne détenue sur les éléments retenus comme pouvant être

Source officielle
TJ

Civil JCP PROCEDURE ORALE

6a21e304cdc6046d472eb8c2

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

Il estime que les époux [Q] n’étaient pas privés d’eau courante, que les prises et radiateurs détachés étaient localisés dans une chambre uniquement, que le robinet bloqué des toilettes n’empêchait pas

Source officielle
TJ

Ch3 Cab1 CTX civil

6a0cbbc0cdc6046d473ade05

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Se plaignant d'une défaillance du poêle à granulés, d'un dégât des eaux consécutif à une fuite de la douche située au premier étage ayant entraîné l'effondrement du faux plafond de la salle de bain du

Source officielle
TJ

CIVIL

6a10c22fcdc6046d479d7e5b

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

La SA PACIFICA a couvert la reprise du plafond de l’étage inférieur au titre des dommages consécutifs mais a refusé de prendre en charge la réfection de la douche au titre de la réparation de la fuite,

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 3

69fd7843cdc6046d47038a52

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

travaux suivants : - mise en conformité du système de ventilation dans I'ensemble du logement ; - remédier au problème des cloisons qui bougent ; - refaire l'étanchéité derrière la colonne de douche

Source officielle
TJ

Chambre 4

6a15f125cdc6046d470644ac

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

Par courrier recommandé en date du 11 mai 2023, l’assurance protection juridique de Monsieur [Y] [U] a mis en demeure Madame [E] [B] de payer la somme de 1272 euros en réparation de la porte de douche

Source officielle
CC

cr

61372618cd58014677422e73

Cassation

6 novembre 2002

6 novembre 2002

2001, qui l'a débouté de ses demandes après relaxe de Philippe Y... des chefs d'agressions sexuelles aggravées et corruption de mineurs ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris

Source officielle
TJ

BAUX-HLM

69d7eedbcdc6046d47ae5536

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Elle ajoute que le détecteur de fumé n’a été installé qu’au mois d’août 2024, qu’elle n’a jamais pu se doucher car la douche n’était pas terminée, qu’il manquait le rebord sur le sol pour empêcher l’eau

Source officielle
CC

cr

6137260dcd58014677422958

Cassation

15 septembre 1999

15 septembre 1999

après cassation, après relaxe de X... du chef d'importations sans déclaration de marchandises prohibées, l'a déboutée de ses demandes ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR02710

Cassation

25 novembre 2020

25 novembre 2020

Sur le moyen pris en sa seconde branche Enoncé du moyen 5.

Source officielle