Celui-ci a engagé parallèlement une procédure de divorce.

Faits et procédure 1. Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure ce qui suit. 2. Mme [X] [C] et son époux, M. [P] [T], ont eu un enfant né en 2012.

relative au caractère communicable au père, des factures d'accueil périscolaire concernant sa fille sachant que c’est la mère qui est la titulaire du compte famille et le payeur, et qu’ils sont en procédure

. ; Sur le pourvoi n° T 97-15.032, formé contre l'arrêt n° 312 du 18 mars 1997 : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 18 mars 1997), statuant dans la procédure

L'ancienneté des faits qui tient au délai lié à l'échec de la première procédure de divorce intentée par Monsieur [JS] [K] n'enlève rien à leur gravité.

(l'avocat) la défense de ses intérêts dans une procédure de divorce pour laquelle elle a obtenu l'aide juridictionnelle ; qu'en cours d'instance, elle l'a déchargé de la défense de ses intérêts ; que l'avocat

cette dernière avait la jouissance exclusive depuis une ordonnance de non-conciliation du 19 juillet 2010 rendue au cours de la procédure de divorce des deux époux.

X... à verser à son épouse une pension alimentaire pour la durée de la procédure de divorce les opposant, Mme X... a fait pratiquer une procédure de paiement direct des échéances impayées ; qu'un jugement

d'exercice de l'autorité parentale peut entendre le mineur capable de discernement et, s'il le fait, tient compte des sentiments exprimés par ce mineur ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, dans la procédure

Faits et procédure 1.

X... formée le 18 décembre 1981 et tendant à l'attribution d'une carte de séjour au titre desdites dispositions, une procédure de divorce était engagée entre M.

Mme [V] a engagé une procédure de divorce en 2008, qui a été prononcé par jugement du 28 février 2012. 7.

Y..., qu'elle est donc engagée solidairement avec ce dernier, les accords intervenus entre les époux au cours de la procédure de divorce étant inopposables aux tiers ; Qu'en statuant ainsi, sans constater

qu'à l'occasion de la procédure de divorce les opposant, Mme Z... a fait citer A... devant le tribunal correctionnel du chef d'abandon de famille ; que par jugement du 8 octobre 2013, le tribunal l'a

Courant juin 2013 Mme [V] [C] épouse [U] a confié à la SELARL [Q] ET ASSOCIES la défense de ses intérêts afin d'introduire une procédure de divorce.

X..., dont la procédure de divorce est pendante devant le tribunal de grande instance de Besançon, a formé une requête en récusation des "membres" de cette juridiction qu'il estime animés de préventions

Kessous, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 20 septembre 1995), qu'à la suite d'une procédure de divorce la cour d'appel, par

général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'ordonnance attaquée (tribunal de grande instance de Tarbes, 16 février 1993), que suite à une procédure