le texte susvisé ; PAR CES MOTIFS : CASSE ET ANNULE, mais seulement en ce qu'elles condamnent la société Pharmacie du Château à payer à Mme Y... et à Mme Z..., chacune, la somme de 200 euros pour procédure

A..., à la requête de Mme S..., a condamné l'EARL des Sources à payer à cette dernière une somme de 1 500 euros à titre de dommages-intérêts pour procédure abusive, les a déboutées de leurs demandes de

l'exploitation ; que Mme Y... a formé des demandes reconventionnelles en paiement de loyers et dommages-intérêts ; Attendu que, pour condamner Mme X... à payer à Mme Y... des dommages-intérêts pour procédure

copropriétaires de la Résidence 11 Place Branly, à Bègles, en annulation de résolutions adoptées lors d'une assemblée générale ; Attendu que pour condamner Mme X... à payer des dommages-intérêts pour procédure

juillet 1965 ; ' confirmer le jugement déféré sauf en ce qu'il rejette la demande du syndicat en paiement d'une somme de 3000 € à titre de dommages-intérêts pour procédure abusive ' condamner la même

indemnité de préavis ; que lors de l'audience du bureau de jugement, à laquelle Mme A... n'a pas comparu, Mme X... a présenté une demande reconventionnelle tendant au paiement de dommages-intérêts pour procédure

X... aux dépens et à payer à Mme Y... une somme de 1 219,59 euros à titre de dommages-intérêts pour procédure abusive ainsi qu'une autre somme sur le fondement de l'article 700 du nouveau code de procédure

civile, -Confirmer le jugement déféré en ce qu'il a condamné M. et Mme [W] à lui payer la somme de 1 000 euros, à titre de dommages-intérêts pour procédure abusive, Y ajoutant, Vu l'article 1382

Z... la somme de 3.000 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile - condamné M.

[R] et de la société [D] à une amende civile, à des dommages-intérêts pour procédure abusive et à l'article 700 du code de procédure civile prononcées par le tribunal, alors « que l'appel ne défère à la

[O] [Z] de leurs demandes à son encontre de condamnation à une amende civile de 10 000 euros et à la somme de 25 000 euros à titre de dommages et intérêts pour procédure abusive, - condamner Mme [I]

[R] a assigné Mme [W] devant un juge de l'exécution afin d'obtenir la mainlevée de la procédure de paiement direct et une condamnation à dommages-intérêts pour procédure abusive. 6.

[N] et Mme [Q] à payer au syndicat des copropriétaires de l'immeuble du [Adresse 1] représenté par son syndic, la société Sogesym : *la somme de 1 000 euros à titre de dommages-intérêts pour procédure

jugement en date du 13 juillet 2016, a déclaré la contestation recevable, débouté la société de ses prétentions et l'a condamnée au paiement d'une somme de 500 euros à titre de dommages-intérêts pour procédure

Lalique tant au titre de la contrefaçon de droits d'auteur et de ses modèles que de la concurrence déloyale et parasitaire ; - rejeté la demande reconventionnelle de la société Habitat au titre de la procédure

; que ces derniers ont recherché reconventionnellement la responsabilité pour procédure abusive de Mme [D], en sa qualité de liquidateur, et de la société Humeau, ultérieurement désignée liquidateur (

le jugement du conseil de prud'hommes en ce qu'il a débouté Mme [A] de sa demande de condamnation de l'association [3] au paiement de la somme de 15 000 euros à titre de dommages et intérêts pour procédure

résiliation d'un même contrat ; qu'un jugement l'a déboutée de sa demande à l'encontre de la société Production et l'a condamnée à payer à cette dernière une certaine somme à titre de dommages-intérêts pour procédure