rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller POMETAN, les observations de la société civile professionnelle PARMENTIER et DIDIER, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général

Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M.

A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 19 NOVEMBRE 2025 Le procureur

[D] [U], domicilié [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 12 mai 2016 par la cour d'appel de Grenoble (1re chambre civile, audience solennelle), dans le litige l'opposant au procureur général

a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller C..., les observations de la société civile professionnelle DELAPORTE et BRIARD, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général

X..., substitut du procureur général, "les parties en cause ont eu la parole dans l'ordre prévu par les articles 513 et 460 du Code de procédure pénale" ; Attendu qu'une telle mention implique que le

X..., substitut du procureur général, "les parties en cause ont eu la parole dans l'ordre prévu par les articles 513 et 460 du Code de procédure pénale" ; Attendu qu'une telle mention implique que le

d'audience dans le délai prescrit, ont bien été observées" ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure qu'en application de l'article 197 du Code de procédure pénale, le procureur

permettre à la Cour de Cassation d'exercer son contrôle" ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que le ministère public a été représenté à l'audience des débats par Mme Lottin, substitut du procureur

Védrine, substitut du procureur général, à l'audience de la chambre d'accusation du 7 septembre 1994 ; qu'à cette date, à l'issue des débats, les magistrats du siège se sont retirés pour délibérer,

Guilloux conseiller de la chambre ; Avocat général : M.

A... et a dit qu'il restera détenu, au visa du réquisitoire du procureur général daté du 9 mai 2017, réquisitoire dont il résulte des pièces de la procédure qu'il a été reçu au greffe de la chambre de

publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le douze février deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire AGOSTINI ; Vu la communication faite au Procureur

Le dossier a été communiqué au procureur général.

COMMARET ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LE PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR D'APPEL DE COLMAR, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de ladite cour d'appel, en date du 26 août 2004, qui

Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M.

Desportes, premier avocat général, après débats en l'audience publique du 10 juillet 2024 où étaient présents Mme Ingall-Montagnier, conseiller le plus ancien faisant fonction de président en remplacement

Lemoine, avocat général, après débats en l'audience publique du 9 janvier 2024 où étaient présents M. Bonnal, président, M.

espagnoles ; que ce mandat lui a été notifié le 29 juin 2017 par des enquêteurs de l'office central contre la corruption et les infractions financières ; qu'il a été interrogé le 30 juin 2017 par le procureur

NO..., notamment, a saisi, le 13 janvier 2016, le procureur général d'une requête en restitution de la somme de 14 060 euros qui aurait appartenu à leur auteur, ainsi que d'un immeuble situé à Le Chesnay