jugement attaqué (conseil de prud'hommes de Paris, 23 juin 1986), que Mme X... a été engagée par la société Institut de promotion et de formation, école parisienne des hôtesses, en 1976 en qualité de professeur

légal sur les sommes qui lui étaient dues avant imputation de la créance des tiers payeurs, alors, selon le moyen : 1°/ que l'assureur d'un véhicule impliqué dans un accident de la circulation est tenu

Le Professeur [T] [K], désigné en lieu et place du Professeur [N] [Q], a rendu son rapport définitif le 20 novembre 2023, concluant comme suit : " En conclusion, l'expert confirme que l'indication reste

visite de la Direction départementale de la Jeunesse et des sports en date du 13 octobre 1999 versé aux débats par la société NJ forme pour décider que le grief fait à cette société d'employer des professeurs

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-trois novembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix avril mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt suivant

pour un médicament à part entière ainsi que le font valoir les parties civiles; qu'en revanche selon les professeurs Giroud, docteur en médecine, professeur de pharmacologie à la faculté de médecine de

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le onze septembre deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

Z... compte tenu des indications données par le médecin du Travail dans sa lettre du 18 mars 1988, précisant que seuls certains mouvements déterminés ne pouvaient être effectués par M.

U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue

X... minimiser les reproches que les autres professeurs faisant à son apprenti ; il estime que M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le sept septembre deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-neuf janvier mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt et un juin deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur

en scène, a été recruté en qualité d'intervenant extérieur afin d'animer une activité de théâtre dans une école élémentaire de Kervignac ; que le 8 octobre 1998, à l'occasion d'une réunion entre professeurs

T..., pneumologue, professeur de médecine, publié aux Editions du Cherche-Midi dont le directeur de publication est M. D...

D'autre part, il ressort des pièces du dossier que Mme A a fait l'objet le 10 mars 2023 d'une suspension à titre conservatoire pour une durée de 4 mois prise à la demande du proviseur du lycée compte tenu

au même titre que les heures d'enseignement qu'ils sont tenus d'accomplir. 5.