a modifié son arrêté du 6 février 2001 conférant aux auditeurs et consultants en assurances l'agrément prévu par l'article 54 de la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971 portant réforme de certaines professions

A... et son époux ont été bénéficiaires de la prime d’activité, versée par la caisse d’allocations familiales du Nord, à compter du mois de juillet 2019, compte tenu de leurs activités professionnelles

itinérance en famille en France de nature à empêcher leur enfant de fréquenter assidûment un établissement scolaire, les requérants se prévalent des nombreux déplacements suscités par leur activité professionnelle

rémunération avec Mmes K... et G... nouvellement embauchées, quand la société Electricité de France n'était pas en mesure, à la date de leur embauche, d'effectuer une comparaison de leurs qualités professionnelles

publication d’actes de procédure avant lecture en audience publique en raison de l’absence de l’élément matériel du délit et les condamna pour recel de violation du secret de l’enquête ou du secret professionnel

salariés dans l'atelier de finition correspondait à des éléments objectifs et nécessairement envisagés par l'employeur en raison de la situation personnelle de chacun des salariés et de leur profil professionnel

G... sont entachés chacun d’une erreur de droit, faute d’examen de leurs situations professionnelles respectives ; – les décisions portant obligation de quitter le territoire français, refusant un délai

Les pièces produites par les parties permettent d'établir leur situation respective comme suit : 1) Monsieur Olivier Y...: * Ressources mensuelles : salaire et indemnités au titre de sa profession de

prestation doit être fixée en fonction des critères énoncés à l'article 271 du Code civil, c'est-à-dire notamment l'âge des époux rappelé ci-dessus, la durée du mariage (12 ans) et leur qualification professionnelle

dernières contestent l'avoir signée et la véracité de certaines informations relatives à leur situation financière, elles ne contestent pas les éléments d'information ayant trait à leur situation professionnelle

s'imposent à eux, accomplir des actes de commerce et qui ne peuvent donc se voir attribuer, pour l'exécution du contrat, un rôle qui les amènerait à accomplir des actes étrangers à l'exercice de leur profession

D..., AVOCAT AVANT DILIGENTE LA PROCEDURE DE SAISIE IMMOBILIERE, ET LES A CONDAMNES IN SOLIDUM EN REPARATION DE LEURS FAUTES PROFESSIONNELLES RESPECTIVES A REMBOURSER AU SYNDIC ES QUALITES DE LA SCEA,

Costil a insisté sur les attestations versées au dossier concernant l'équilibre psychologique et émotionnel B, ainsi que sur l'organisation familiale des parents B, compte tenu de leurs contraintes professionnelles

soutiennent que : - la condition d'urgence est remplie dès lors que, l'état de santé de Mme B nécessitant un rapprochement de son entourage familial habitant dans la région lilloise, leurs activités professionnelles

depuis les 9 avril et 15 avril 2025, ils se trouveraient désormais en situation irrégulière au Mexique et qu'ils doivent regagner la France, sans plus attendre, pour répondre à leurs obligations professionnelles

professeurs des écoles à la hors classe a lieu au choix, par voie d’inscription à un tableau annuel d’avancement établi après avis de la commission administrative paritaire, par appréciation de la valeur professionnelle

2005 ; que, dans ce cadre, l'administration a usé de son droit de communication pour obtenir la copie des relevés de deux comptes bancaires ouverts par l'intéressé, à des fins tant personnelle que professionnelle

rejets, par le ministre de l'intérieur, du recours qu'ils ont chacun formé à l'encontre de la décision du sous-préfet de Saint-Germain-en-Laye ajournant à deux ans leurs demandes de naturalisation respectives