François X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; à : - la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Vienne, dont le siège est ...; LA COUR, en l'audience publique du 28 novembre 1996

..., défenderesse à la cassation ; à la Caisse primaire d'assurance maladie de Vienne, dont le siège est ..., LA COUR, en l'audience publique du 28 novembre 1996, où étaient présents : M.

HM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 6 novembre 2024 Rejet M.

Christian X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; à la Caisse primaire d'assurance maladie de Vienne, dont le siège est ..., LA COUR, en l'audience publique du 28 novembre 1996, où étaient

Christian Y..., demeurant ..., défendeur à la cassation, à : - la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM), dont le siège est ...; LA COUR, en l'audience publique du 28 novembre 1996, où étaient

Thierry X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; à la Caisse primaire d'assurance maladie, dont le siège est ..., LA COUR, en l'audience publique du 28 novembre 1996, où étaient présents

Patrick X..., demeurant ... sans Tour, 38550 Le Péage de Roussillon, défendeur à la cassation, à la Caisse primaire d'assurance maladie de Vienne, dont le siège est ...; LA COUR, en l'audience publique

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le cinq mars deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

sans cause réelle et sérieuse.

à la cassation ; à la Caisse primaire d'assurance maladie, dont le siège est ..., LA COUR, en l'audience publique du 28 novembre 1996, où étaient présents : M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Sarthe, dont le siège est .

Roland X..., demeurant Maison médicale, ... sans Tour, 38550 le Péage de Roussillon, défendeur à la cassation ; à la caisse primaire d'assurance maladie de Vienne, dont le siège est ..., LA COUR

FM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 9 octobre 2024 Rejet M.

le siège est ..., défenderesse à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 5 mars

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Sarthe, dont le siège est sis

émanant de plusieurs personnes, chacun des propos retenus doit être qualifié, et qu'en outre les propos différents émanant de personnes diverses doivent être précisés et qualifiés ; qu'en l'espèce

attendu qu'en statuant ainsi, la chambre de l'instruction a méconnu les textes et le principe susvisés ; D'où il suit, et sans qu'il y ait lieu d'examiner le second moyen proposé

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le onze janvier deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport