mars 2011 par la société Challancin dans le cadre d'un plan de redressement ; que le contrat de travail du salarié a été transféré ; que ce dernier, employé au poste d'agent d'exploitation avec la qualification

. a été engagé, le 16 juillet 1984, en qualité de VRP à cartes multiples par la société Marcolac-Siem qui fabrique et commercialise, notamment, des encres liquides d'impression; qu'à la suite d'un incendie

du délit d'injures publiques envers un citoyen chargé d'un mandat public ; "aux motifs que Patrick X... et Joseph Y... ont été poursuivis pour complicité d'injures publiques envers des personnes investies

salon de coiffure dans un local commercial appartenant à la société CAB, a souscrit le 17 juillet 1997 auprès de la compagnie Winterthur une assurance destinée à garantir, au titre notamment du risque incendie

juridique, qualifier d'abusive la demande qui lui était soumise.

Halis, contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, en date du 28 mars 2006, qui, pour destruction volontaire d'un bien appartenant à autrui par l'effet d'un incendie et escroqueries

. ; "aux motifs que l'examen de la plainte montre que celle-ci, qui articule et qualifie les diffamations à raison desquelles la poursuite est intenté et indique les textes dont l'application est demandée

objectif ; qu'ainsi, l'on ne peut recevoir, sous prétexte de "faits nouveaux", la dénonciation de faits faisant déjà l'objet de la saisine du juge d'instruction ; que saisi de viols au pluriel, cela inclut

[H] et l'EARL d'une défectuosité des boîtiers de connexion équipant l'installation, qui présentaient un risque d'échauffement pouvant conduire à un incendie, celle-ci a été mise à l'arrêt. 3. M.

établi le 5 juillet 1993, sans rechercher si le délai qui s'était écoulé entre cette date et la mise à pied prononcée le 26 août suivant pour les faits révélés dans ce rapport, n'excluait pas la qualification

décision de non-lieu le fait ayant consisté à donner la mort à la victime de l'enlèvement, dont, selon les propres constatations de l'arrêt, le corps sans vie a été retrouvé au sein d'un véhicule incendié

formés par : - X...Philippe, - Z...Sophie, épouse A..., contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 4ème chambre, en date du 13 avril 2000, qui, pour destruction ou dégradation par l'effet d'un incendie

du droit de modifier ou de compléter la qualification donnée aux faits dénoncés, elle ne peut statuer sans ordonner une nouvelle information sur de nouveaux chefs de poursuites qui n'ont pas été compris

motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué, réformant partiellement l'ordonnance de non-lieu, a dit que les faits reprochés à Roland Z... et à Michèle X..., épouse Z..., sous la qualification

Y..., de l'indemnisation des suites d'un incendie survenu à l'un des immeubles de l'indivision et d'avoir accepté l'indemnité de 300 000 francs proposée par l'assureur ; mais que le notaire a été amené

Il résulte de l'arrêt de la cour d'appel de Gênes que la qualification « dévastation et pillage », prévue à l'article 419 du code pénal italien, vise sept actes, réprimés comme formant une même action

X... écrivait à la direction de l'association, en des termes clairs et éminemment respectueux, que "la triste réalité de l'incendie qui s'est produit à l'IMP de Toulouse m'impose de vous alerter à nouveau

Guy, contre l'arrêt de la cour d'appel de CHAMBERY, chambre correctionnelle, en date du 12 mai 2004, qui, pour complicité de destruction du bien d'autrui par l'effet d'un incendie, s'agissant du premier