[U] [L] avait légué à son épouse la quotité disponible des biens et droits composant sa succession.

des ex-époux P...

indivis de M.

[S] [E] ne justifiant pas avoir contribué au-delà de ses droits dans l'indivision à l'apport personnel des époux ayant contribué à l'acquisition du bien immobilier indivis, c'est à bon droit que le premier

Si l’huissier de justice a bien constaté que les pièces étaient vides de bien meubles, il indique : « Mme [M] quitte les lieux et me déclare qu’elle va adresser un jeu de clefs de la maison à son ex-époux

dans les lieux est incompatible avec les droits concurrents de ce premier sur l'immeuble indivis ; - que Mme [N] ne dispose d'aucun droit à occuper l'hôtel particulier dès lors qu'il ne s'agit plus

Elle expose que le décompte des contributions financières de chaque époux pour l'acquisition et les travaux effectués sur la maison tel que retenu par le premier juge est erroné.

André C... en nullité de la vente des parts sociales indivises est dirigée contre Mme Y... qui a disposé seule de ces parts ; que cette action, qui a pour objet de protéger les droits de M.

X... de ses droits indivis d'usufruitier, de sorte que Mme Y..., jouissant seule de l'immeuble, était redevable d'une indemnité à l'indivision, la cour d'appel n'a pas tiré les conséquences légales qui

Patrice A... a confié à cette société aux fins de vente, pour une durée de deux mois, une automobile de collection de marque Chevrolet type LT1 coupé immatriculée 4161ZY78, dont il était propriétaire indivis

Par testament olographe du 20 janvier 2015, Monsieur [X] [T] a indiqué vouloir léguer à son épouse « la quotité disponible la plus large permise entre époux en pleine propriété », souhaitant « que soit

Selon l'article 815-9 du code civil, chaque indivisaire peut user et jouir des biens indivis conformément à leur destination, dans la mesure compatible avec le droit des autres indivisaires et avec l'effet

T..., indique qu'B... D... X... et I... X... ont cédé leurs droits indivis sur les parcelles vendues par leur auteur, M... I... J...

depuis la jouissance indivise, bilans et comptes sociaux de la société SECCI pour les années 2002,2003,2004 et 2005, ainsi que les justificatifs mensuels des revenus et charges des biens indivis jusqu'à

[K] [P] à percevoir de Me Clauzel, notaire détenteur des fonds indivis, la somme de 219'162 € aux fins de payer le capital restant dû de trois prêts immobiliers constituant une dette indivise, condamné

montant revenant aux prêteurs immobiliers ; - rappelé que les prix retirés ne sont pas indivis [W] qu'en conséquence chaque indivisaire détient une quote part du prix fixé par ses droits indivis ;

bien indivis, en l'absence de solidarité entre les époux sur les créances.

le fondement de la contribution aux charges du mariages des demandes de créances entre époux relatives à l'acquisition d'un bien s'applique lors de l'acquisition d'un bien indivis, dès lors que l'époux

En l'espèce, les chefs relatifs à l'ouverture des opérations de compte, liquidation et partage du régime matrimonial des époux, l'attribution préférentielle du bien indivis et les droits des parties sur

Alban Z..., domicilié [...], tous deux pris tant en leur nom personnel qu'en qualité d'ayant-droit de Sonia B..., défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les