que la compagnie ne rapporte pas la preuve de l'insuffisance de production qu'elle reproche à son ancien agent général ; que la cour d'appel, qui a ainsi retenu que le mandat de Mme X... avait été abusivement

- rejeté sa demande de dommages-intérêts pour révocation abusive et vexatoire de ses mandats sociaux dès lors que le principe du contradictoire a été respecté comme en attestent l'entretien, la lettre

mandat doit, quelle que soit la qualification retenue par les parties dans la transaction, être soumise à cotisations, sauf à établir qu'elle répare le préjudice subi par le mandataire du fait de sa révocation

titre principal à lui payer la somme de 2 500 000 euros après avoir dit que la condition de performance devait être considérée comme accomplie, ayant été empêchée par la société [Y] du fait de sa révocation

la demanderesse faisait valoir que son intervention pouvait n'être motivée que par le souci d'obtenir que soit établie la culpabilité de la personne poursuivie pour se prémunir contre l'action en révocation

sa position, l'a informée que sa révocation était annulée ; que Mme X..., refusant d'être réintégrée, a fait assigner la société Gan Patrimoine en paiement de dommages-intérêts pour révocation abusive

X..., agent général de la société Assurances mutuelles de France, devenue la société Azur assurances, a été révoqué le 26 juin 1990 ; qu'estimant cette révocation abusive, il a assigné la société Azur

[I], qui se bornaient à réclamer des dommages-intérêts pour résistance abusive des assureurs et non à raison d'une révocation abusive.

Fort-de-France la SELARL CENTRE D'ECHO RADIOLOGIE DE FORT-DE-FRANCE et Monsieur [G] [F], aux fins de les voir condamner à lui verser : '- 360.000 euros à titre de dommages et intérêts provisoires pour révocation

L'AVIS D'UN EXPERT ET FAIT PROCEDER A UN ESSAI DE CHARGEMENT ; QUE LE DIRECTEUR DU PORT LE RENVOYA CHEZ LUI ET LUI CONFIRMA, LE JOUR MEME, PAR ECRIT, QU'IL ENTAMAIT CONTRE LUI UNE PROCEDURE DE REVOCATION

Sur la demande de dommages et intérêts pour révocation abusive du syndic Aux termes de l’article 18 de la loi du 10 juillet 1965 “(...) VIII.

Y... d'être maintenu en fonctions "sur sa quote-part", à peine de se voir imputer une révocation abusive de son mandataire, la cour d'appel a violé, par refus d'application, les articles 24 et 28 du statut

Sur le premier moyen, pris en sa première branche, en ce qu'il fait grief à l'arrêt de rejeter la demande de dommages et intérêts pour révocation abusive et vexatoire formée par M.

de 250 000 euros à titre de dommages-intérêts pour révocation abusive ou vexatoire de ses mandats d'administrateur et président-directeur général de la société Foncia SA, l'arrêt rendu le 3 octobre 2013

Par jugement du 18 septembre 2022, le tribunal judiciaire du Havre a : - débouté [E] [J] de sa demande de dommages et intérêts pour révocation abusive de son traité de nomination, - débouté [L]

Estimant sa révocation abusive et dépourvue de cause légitime, M.

à l'égard de ce gérant ; qu'en l'espèce, en énonçant, pour déclarer irrecevables les demandes indemnitaires formées par Mme [O] contre la société Voxel au titre des préjudices ayant résulté de sa révocation

Messager et Mme Y... en nullité de l'assemblée générale du 26 avril 1991 et des assemblées générales ultérieures, ainsi qu'en dommages-intérêts pour révocation abusive ; Attendu que M.