CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

9 176 résultats pour « révocation pour permettre à une partie de conclure »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

4ème chambre 2ème section

6a0f5a18cdc6046d477c4228

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

[U] [V] n'ont pas conclu sur la demande de révocation de l'ordonnance de clôture.

Source officielle
TJ

5ème chambre 2ème section

68dec3bb6af9fd1f8094d83a

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

de Paris, vestiaire #P0581.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2013:C200924

Cassation

6 juin 2013

6 juin 2013

indispensable ; qu'au soutien de sa demande de révocation de l'ordonnance de clôture, M.

Source officielle
CC

comm

613722a1cd580146773ff614

Cassation

5 mars 1996

5 mars 1996

être que dans les limites du renvoi; que l'arrêt avant-dire droit a invité les parties à conclure sur l'irrecevabilité de la demande de M.

Source officielle
TJ

5ème chambre 2ème section

687005c7b8daa57c7f66a6de

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Cette demande justifie que l’ordonnance de clôture soit révoquée afin de permettre aux parties de conclure.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C210126

Cassation

18 février 2016

18 février 2016

Au soutien de sa demande de révocation de l'ordonnance de clôture, Mme [B] invoque le fait qu'elle n'aurait pas disposé d'un délai suffisant pour conclure avant la clôture et qu'elle entend soulever, sur

Source officielle
CC

comm

6137233acd580146774071c8

Cassation

8 juin 1999

8 juin 1999

X... alors, selon le pourvoi, d'une part, que la réouverture des débats, pour permettre aux parties de s'expliquer sur le point de savoir si M.

Source officielle
TJ

3ème Chambre

6a0cb981cdc6046d473ab5af

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

En l’espèce, le défendeur sollicite la révocation de l’ordonnance de clôture sans toutefois expliquer les raisons qui l’ont empêché de conclure durant 16 mois, ni viser aucune pièce justificative.

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 1

60346289a8937b5102173829

Appel

14 décembre 2016

14 décembre 2016

Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 ARRÊT DU 14 DÉCEMBRE 2016 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C100142

Cassation

10 février 2021

10 février 2021

M... postérieurement à cette révocation, de voir la cour d'appel statuer au fond après annulation de la sentence, l'arrêt retient que si les débats ont été rouverts afin de permettre à M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2020:C300724

Cassation

1 octobre 2020

1 octobre 2020

, par la cour d'appel de Paris ; Remet l'affaire et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant cet arrêt et les renvoie devant la cour d'appel de Paris autrement composée ; Condamne le syndicat

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO00098

Cassation

9 janvier 2019

9 janvier 2019

; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 21 septembre 2017), que MM.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c878bd3db21cbdd855c6

Appel

8 février 2001

8 février 2001

adverse, sans toutefois permettre une révision des prix commandés.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO02036

Cassation

20 octobre 2009

20 octobre 2009

avec la société Armaris en vertu de l'article L. 1224 1 du code du travail ; que d'autres salariés de la société TNF sont passés au service de la société Armaris en vertu d'une convention qu'ils ont conclue

Source officielle
CC

comm

61372428cd58014677413076

Cassation

28 avril 2004

28 avril 2004

de son périmètre de consolidation, à racheter à M.

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 1

60355eac024dea86b9f90bb0

Appel

3 mai 2016

3 mai 2016

Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 1 ARRET DU 03 MAI 2016 (n° 206 , 4 pages) Numéro d'inscription

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C301035

Cassation

12 octobre 2017

12 octobre 2017

"contractant en son nom personnel" ; qu'effectivement le contrat a été conclu par le "Groupe X...   représenté par M.

Source officielle
TJ

1/1/2 resp profess du drt

65cbc1fb8ddbf41d3f42ab09

T. Judiciaire

11 janvier 2024

11 janvier 2024

Il est toutefois important de permettre aux parties de parfaire leur argumentation et de permettre à Maître [E] de répliquer aux dernières conclusions adverses.

Source officielle
TJ

1ère Chambre civile

69e69661cdc6046d47f1ee17

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

de l’ordonnance de clôture pour permettre à la Sas SFR Fibre de conclure.

Source officielle
CA

Chambre commerciale

665abad997d5920008107e7e

Appel

3 avril 2024

3 avril 2024

Il est également avéré que les associés ont recouru à des mesures devant permettre le respect de l'affectio societatis puisqu'ils ont pris le soin de conclure un pacte d'associés le 31 octobre 2017 puis

Source officielle

Page 5 sur 459

← PrécédentSuivant →