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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre 2ème section
6a0f5a18cdc6046d477c4228
21 mai 2026
[U] [V] n'ont pas conclu sur la demande de révocation de l'ordonnance de clôture.
5ème chambre 2ème section
68dec3bb6af9fd1f8094d83a
2 octobre 2025
de Paris, vestiaire #P0581.
civ2
ECLI:FR:CCASS:2013:C200924
6 juin 2013
indispensable ; qu'au soutien de sa demande de révocation de l'ordonnance de clôture, M.
comm
613722a1cd580146773ff614
5 mars 1996
être que dans les limites du renvoi; que l'arrêt avant-dire droit a invité les parties à conclure sur l'irrecevabilité de la demande de M.
687005c7b8daa57c7f66a6de
3 juillet 2025
Cette demande justifie que l’ordonnance de clôture soit révoquée afin de permettre aux parties de conclure.
ECLI:FR:CCASS:2016:C210126
18 février 2016
Au soutien de sa demande de révocation de l'ordonnance de clôture, Mme [B] invoque le fait qu'elle n'aurait pas disposé d'un délai suffisant pour conclure avant la clôture et qu'elle entend soulever, sur
6137233acd580146774071c8
8 juin 1999
X... alors, selon le pourvoi, d'une part, que la réouverture des débats, pour permettre aux parties de s'expliquer sur le point de savoir si M.
3ème Chambre
6a0cb981cdc6046d473ab5af
18 mai 2026
En l’espèce, le défendeur sollicite la révocation de l’ordonnance de clôture sans toutefois expliquer les raisons qui l’ont empêché de conclure durant 16 mois, ni viser aucune pièce justificative.
Pôle 3 - Chambre 1
60346289a8937b5102173829
14 décembre 2016
Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 ARRÊT DU 14 DÉCEMBRE 2016 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription
civ1
ECLI:FR:CCASS:2021:C100142
10 février 2021
M... postérieurement à cette révocation, de voir la cour d'appel statuer au fond après annulation de la sentence, l'arrêt retient que si les débats ont été rouverts afin de permettre à M.
civ3
ECLI:FR:CCASS:2020:C300724
1 octobre 2020
, par la cour d'appel de Paris ; Remet l'affaire et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant cet arrêt et les renvoie devant la cour d'appel de Paris autrement composée ; Condamne le syndicat
ECLI:FR:CCASS:2019:CO00098
9 janvier 2019
; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 21 septembre 2017), que MM.
Cour d'Appel
6253c878bd3db21cbdd855c6
8 février 2001
adverse, sans toutefois permettre une révision des prix commandés.
soc
ECLI:FR:CCASS:2009:SO02036
20 octobre 2009
avec la société Armaris en vertu de l'article L. 1224 1 du code du travail ; que d'autres salariés de la société TNF sont passés au service de la société Armaris en vertu d'une convention qu'ils ont conclue
61372428cd58014677413076
28 avril 2004
de son périmètre de consolidation, à racheter à M.
Pôle 2 - Chambre 1
60355eac024dea86b9f90bb0
3 mai 2016
Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 1 ARRET DU 03 MAI 2016 (n° 206 , 4 pages) Numéro d'inscription
ECLI:FR:CCASS:2017:C301035
12 octobre 2017
"contractant en son nom personnel" ; qu'effectivement le contrat a été conclu par le "Groupe X... représenté par M.
1/1/2 resp profess du drt
65cbc1fb8ddbf41d3f42ab09
11 janvier 2024
Il est toutefois important de permettre aux parties de parfaire leur argumentation et de permettre à Maître [E] de répliquer aux dernières conclusions adverses.
1ère Chambre civile
69e69661cdc6046d47f1ee17
10 avril 2026
de l’ordonnance de clôture pour permettre à la Sas SFR Fibre de conclure.
Chambre commerciale
665abad997d5920008107e7e
3 avril 2024
Il est également avéré que les associés ont recouru à des mesures devant permettre le respect de l'affectio societatis puisqu'ils ont pris le soin de conclure un pacte d'associés le 31 octobre 2017 puis
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