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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c842bd3db21cbdd84bc4
29 janvier 1998
29 janvier 1998
mises en place, se trouve infirmée par l'observation que cette société y a souscrit en s'y associant, en faisant siennes les constatations faites par la société FLOQUET MONOPOLE et en s'employant à rechercher
Source officielle2ème Chambre
652a305d7ed1ea831811241e
12 octobre 2023
12 octobre 2023
Ce jugement a été signifié à Mme [X] par acte du 26 juillet 2021 transformé en procès-verbal de recherches infructueuses, selon les modalités prévues par l'article 659 du code de procédure civile.
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
61632f5314ec5f96a7da0947
16 juin 2011
16 juin 2011
[X] évoquant un accident de la circulation de février 2004 et sa recherche vaine d'un animal à l'origine de l'accident, ainsi qu'une note adressée à M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2201071_20260213
13 février 2026
13 février 2026
B... d’être reclassé, la communauté de communes Cœur du Var a recherché vainement un poste plus adapté à son état de santé.
Source officielle4e chambre civile
6040a83031336b630938c533
3 mars 2021
3 mars 2021
La cour a recherché vainement dans le code de la consommation des dispositions qui mettraient à la charge de la banque une obligation de vérifier préalablement à l'octroi d'un crédit affecté que son partenaire
Source officielleChambre Sociale
63ca43289066fd7c90fc2887
19 janvier 2023
19 janvier 2023
Compte tenu des multiples recherches vaines d'emploi qu'elle a accomplies, de l'ouverture de ses droits à l'allocation de retour à l'emploi à compter de novembre 2017, avant de percevoir l'allocation de
Source officielleChambre 1-1
6866152511adae0daca53313
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Elle ne démontre pas, notamment, que les dépenses relatives au rééquilibrage de roues, au remplacement de jantes et aux recherches vaines des différents garages sont le résultat d'investigations hasardeuses
Source officielleCour d'Appel
6253c8c6bd3db21cbdd863c7
12 décembre 2002
12 décembre 2002
. ; [* que la BANQUE POPULAIRE ne saurait se prévaloir du formulaire qu'elle a fait signer aux cautions pour indiquer que cela couvre également le compte courant car il convient de rechercher la commune
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
6970d756cdc6046d471d831d
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Après recherche vaine de solution amiable, Mme [K] a saisi la juridiction prud'homale.
Source officielle1ère Chambre
62721830228a02057de673df
3 mai 2022
3 mai 2022
, ni de porte, personne inconnue du voisinage, recherches auprès de la airie, des services postaux, lieu de travail inconnu, recherches vaines sur annuaires et internet...
Source officielle3ème CHAMBRE FAMILLE
670f58214ad0d5ee7d7e5a52
15 octobre 2024
15 octobre 2024
à l'article 21 de la loi n° 91-650 du 9 juillet 1991 et d'un serrurier, et se fera assister le cas échéant, lors de l'une de ses opérations, d'un expert, lequel aura pour mission de procéder aux recherches
Source officielle19e chambre
5fdd3d59369763a5e5fb8757
26 septembre 2018
26 septembre 2018
, à son ancienneté dans l'entreprise (plus de huit ans), à ses salaires des six derniers mois, aux circonstances du lienciement, à ce qu'elle justifie de sa situation postérieure au licenciement (recherches
Source officielleciv2
6137215ccd580146773f31f3
29 mai 1991
29 mai 1991
civile professionnelle Léon Rouillard (la SCP) et des consorts X... plus d'un mois après la signification de ce jugement qui avait donné lieu à l'établissement par l'huissier d'un procès-verbal de vaines
Source officielleChambre 1 Section 1
6864414d0bb2f8a66ca65ae0
1 juillet 2025
1 juillet 2025
code civil, qu’il appartient au notaire en charge d’une succession de mener personnellement les investigations permettant d’identifier et de localiser les héritiers et que ce n’est qu’en présence de recherches
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2010:SO00999
19 mai 2010
19 mai 2010
visée par l'employeur dans la lettre de licenciement-distincte du secteur d'activité du groupe auquel appartenait l'entreprise-, tantôt que la restructuration des activités parfums opérée " s'inscri vai
Source officielleChambre sociale 4-2
65a0f8b8383a880008fd097e
11 janvier 2024
11 janvier 2024
[T] ayant été modifié, la société Assystem engineering and operation services a recherché à repositionner M. [T] sur d'autres métiers, en vain. M.
Source officiellecr
61372646cd58014677424503
12 mai 2004
12 mai 2004
destinée à Abdellaziz X... pour comparaître à l'audience de la cour d'appel a été délivrée, le 16 janvier 2003, au parquet du procureur général, après que l'huissier eut énoncé que l'intéressé avait été vainement
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2018:C300845
13 septembre 2018
13 septembre 2018
clauses du bail et notamment des violations concernant le paiement de diverses sommes, ne comporte toutefois pas une demande en paiement relative à une somme précise et détaillée ; qu'il sera ensuite recherché
Source officielleciv2
61372396cd5801467740bbda
23 novembre 2000
23 novembre 2000
Z... n'a pas réglé les arrérages impayés visés par le commandement de payer qui a été converti en procès verbal de vaines recherches ; Qu'en statuant ainsi, sans préciser les diligences effectuées par
Source officiellecr
6079a85c9ba5988459c4cf44
26 octobre 1995
26 octobre 1995
parfaitement connus dès l'ouverture de l'information, le magistrat instructeur, qui n'a procédé à l'inculpation du demandeur que 3 ans et 9 mois après avoir été saisi, n'ayant pendant cette durée que recherché
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