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310 résultats pour « reconstitution de la substance d'actes annulés »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ere Chambre sect.Civile

652f7932b053208318995be5

Appel

17 octobre 2023

17 octobre 2023

Par actes d'huissier en date du 5 janvier 2021, les banques et la société Auxiga ont fait assigner devant le tribunal de commerce de Troyes la société Champagne MDL, la SARL AJ Partenaires, la SELARL Cardon

Source officielle
CA

1ere Chambre sect.Civile

652f7933b053208318995be7

Appel

17 octobre 2023

17 octobre 2023

Par actes d'huissier en date du 5 janvier 2021, les banques et la société Auxiga ont fait assigner devant le tribunal de commerce de Troyes la société Champagne MDL, la SARL AJ Partenaires, la SELARL Cardon

Source officielle
CA

1ere Chambre sect.Civile

Portalis DBVQ-V-B7H-FKHK S.A.R.L. CHAMPAGNE MDLc/S.A

652f7933b053208318995be9

Appel

17 octobre 2023

17 octobre 2023

Par actes d'huissier en date du 5 janvier 2021, les banques et la société Auxiga ont fait assigner devant le tribunal de commerce de Troyes la société Champagne MDL, la SARL AJ Partenaires, la SELARL Cardon

Source officielle
CA

1ere Chambre sect.Civile

Portalis DBVQ-V-B7H-FKHM S.A.R.L. CHAMPAGNE MDLc/S.A

652f7933b053208318995beb

Appel

17 octobre 2023

17 octobre 2023

Par actes d'huissier en date du 5 janvier 2021, les banques et la société Auxiga ont fait assigner devant le tribunal de commerce de Troyes la société Champagne MDL, la SARL AJ Partenaires, la SELARL Cardon

Source officielle
CA

1ere Chambre sect.Civile

Portalis DBVQ-V-B7H-FKHP S.A.R.L. CHAMPAGNE MDLc/S.A

652f7933b053208318995bed

Appel

17 octobre 2023

17 octobre 2023

Par actes d'huissier en date du 5 janvier 2021, les banques et la société Auxiga ont fait assigner devant le tribunal de commerce de Troyes la société Champagne MDL, la SARL AJ Partenaires, la SELARL Cardon

Source officielle
CA

1ere Chambre sect.Civile

652f7933b053208318995bef

Appel

17 octobre 2023

17 octobre 2023

Par actes d'huissier en date du 5 janvier 2021, les banques et la société Auxiga ont fait assigner devant le tribunal de commerce de Troyes la société Champagne MDL, la SARL AJ Partenaires, la SELARL Cardon

Source officielle
CA

1ere Chambre sect.Civile

Portalis DBVQ-V-B7H-FKH7 S.A.R.L. CHAMPAGNE MDLc/S.A

652f7934b053208318995bf1

Appel

17 octobre 2023

17 octobre 2023

Par actes d'huissier en date du 5 janvier 2021, les banques et la société Auxiga ont fait assigner devant le tribunal de commerce de Troyes la société Champagne MDL, la SARL AJ Partenaires, la SELARL Cardon

Source officielle
CA

1ere Chambre sect.Civile

Portalis DBVQ-V-B7H-FKIL S.A.R.L. CHAMPAGNE MDLc/S.A

652f7934b053208318995bf3

Appel

17 octobre 2023

17 octobre 2023

Par actes d'huissier en date du 5 janvier 2021, les banques et la société Auxiga ont fait assigner devant le tribunal de commerce de Troyes la société Champagne MDL, la SARL AJ Partenaires, la SELARL Cardon

Source officielle
CA

1ere Chambre sect.Civile

Portalis DBVQ-V-B7H-FKIP S.A.R.L. CHAMPAGNE MDLc/S.A

652f7934b053208318995bf5

Appel

17 octobre 2023

17 octobre 2023

Par actes d'huissier en date du 5 janvier 2021, les banques et la société Auxiga ont fait assigner devant le tribunal de commerce de Troyes la société Champagne MDL, la SARL AJ Partenaires, la SELARL Cardon

Source officielle
CA

1ere Chambre sect.Civile

Portalis DBVQ-V-B7H-FKJI S.A.R.L. CHAMPAGNE MDLc/S.A

652f7934b053208318995bf7

Appel

17 octobre 2023

17 octobre 2023

Par actes d'huissier en date du 5 janvier 2021, les banques et la société Auxiga ont fait assigner devant le tribunal de commerce de Troyes la société Champagne MDL, la SARL AJ Partenaires, la SELARL Cardon

Source officielle
CA

1ere Chambre sect.Civile

Portalis DBVQ-V-B7H-FKJT S.A.R.L. CHAMPAGNE MDLc/S.A

652f7935b053208318995bfb

Appel

17 octobre 2023

17 octobre 2023

Par actes d'huissier en date du 5 janvier 2021, les banques et la société Auxiga ont fait assigner devant le tribunal de commerce de Troyes la société Champagne MDL, la SARL AJ Partenaires, la SELARL Cardon

Source officielle
CA

1ere Chambre sect.Civile

Portalis DBVQ-V-B7H-FKJ3 S.A.R.L. CHAMPAGNE MDLc/S.A

652f7935b053208318995bfd

Appel

17 octobre 2023

17 octobre 2023

Par actes d'huissier en date du 5 janvier 2021, les banques et la société Auxiga ont fait assigner devant le tribunal de commerce de Troyes la société Champagne MDL, la SARL AJ Partenaires, la SELARL Cardon

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2204935_20230202

Administratif

2 février 2023

2 février 2023

Sur les conclusions aux fins d'annulation : En ce qui concerne l'arrêté dans son ensemble : 3. M.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2204934_20230202

Administratif

2 février 2023

2 février 2023

Sur les conclusions aux fins d'annulation : En ce qui concerne l'arrêté dans son ensemble : 2. En premier lieu, M.

Source officielle
TA

4e Section - 3e Chambre

DTA_2021579_20221202

Administratif

2 décembre 2022

2 décembre 2022

C demande au tribunal d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté. 2.

Source officielle
TA

4e Section - 3e Chambre

DTA_2021580_20221202

Administratif

2 décembre 2022

2 décembre 2022

D demande au tribunal d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté. 2.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2102218_20231109

Administratif

9 novembre 2023

9 novembre 2023

le contribuable a eu connaissance de ces actes. 8.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2008:0513DEC003862006

Admin. suprême

13 mai 2008

13 mai 2008

Le 15 juin 2000, la requérante demanda la reconstitution du dossier.

Source officielle
CA

16e chambre

60358eb8dc1368b39f3b4c54

Appel

31 mars 2016

31 mars 2016

Dans un arrêt du 31 janvier 2013, la cour d'appel de PARIS a notamment : - confirmé le jugement, sauf en ce qu'il a limité les effets de l'acte de conversion au principal de la créance, - dit que le

Source officielle
CA

Chambre Sociale

627f48ec551627057d32e0fc

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

permet de constater qu'il aurait dû bénéficier d'une prise en charge à hauteur de la somme de 12 520,90 €, > qu'en ce qui concerne les actes externes ; il a déjà réglé les actes réalisés par les libéraux

Source officielle

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