enduits, ravalements ; isolation thermique par l'extérieur ; faux plafonds, plafonds tendus ; parquets ; plâtrerie, cloisons, doublages, enduits intérieurs ; plomberie, sanitaire : généralistes ; récupération

Il résulte de la combinaison de ces textes que seul le requérant étant partie à la procédure de récusation, le pourvoi ne peut être dirigé contre le magistrat visé par la requête en récusation, qui n'est

Le parquet général près la cour d'appel a émis un avis d'irrecevabilité et de rejet de la requête en récusation, au motif que le premier président était incompétent pour procéder à la récusation d'un rapporteur

Le parquet général près la cour d'appel a émis un avis d'irrecevabilité et de rejet de la requête en récusation, au motif que le premier président était incompétent pour procéder à la récusation d'un rapporteur

au paiement d'indemnités compensatrices; Sur les premiers moyens : Attendu que les salariés font grief aux jugements de n'avoir pas accueilli leurs demandes principales tendant à obtenir la récupération

que de plus, il est peu probable que la salariée terminait son travail toujours précisément à la même heure le soir ; qu'en statuant ainsi, cependant que la présence dans le décompte d'heures de récupération

X... a formé une demande de récusation de M. Y..., qui avait présidé l'audience le 3 décembre 2002 ; que M.

[L] fait grief à l'arrêt de rejeter sa requête en récusation, alors « que la demande de récusation d'un magistrat est tranchée par le premier président de la cour d'appel ; qu'en statuant

Mme A... a fait valoir une demande antérieure de récupération d'heures supplémentaires, récupération qui aurait été accordée dans un premier temps puis refusée, sans que vous puissiez apporter la preuve

1999 qui l'a renvoyé devant le tribunal correctionnel de MULHOUSE pour infraction à la législation sur les installations classées et infraction à la législation sur l'élimination des déchets et la récupération

'solde jours récupération'?

sont parties à la procédure de récusation ; qu'en statuant en présence de M.

du docteur X... devant les juridictions civiles ; que toutefois, cette comparaison avec des procédures civiles n'est pas pertinente, alors que la possibilité de récuser des experts, expressément prévue

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Pau, 16 juillet 2002), qu'un litige étant pendant devant la Chambre sociale de ladite cour d'appel, la société Aquigem, partie à la procédure, a formé une demande de récusation

Par requête du 19 mai 2021, Mme [N] et la Fédération nationale de révision Revicoop ont déposé une requête aux fins de récusation de M.

[G] fait grief à l'arrêt de rejeter la requête en récusation de M.

de ses palettes par l'intermédiaire de différentes entreprises, celles-ci ne se rendent pas dans tous les endroits ou se trouvent lesdites palettes ; que cette autre récupération est effectuée par divers

La cour d'appel a statué sur la requête en récusation. 6.