T... et la société [...], ès qualités, font le même grief à l'arrêt alors « que le fournisseur de crédit qui consent un concours abusif et qui se rend coupable d'une immixtion caractérisée dans la gestion

l'exact décompte des fonds de la gestion des immeubles ; Mais attendu que dans ses conclusions d'appel, M.

rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que Mme X..., qui avait été engagée en 1974 par la société Salon International des arts ménagers et était passée en 1977 au service du Comité

X... que la mauvaise gestion, le refus d'appliquer les procédures et la négligence dans le suivi des comptes clients, n'a pas caractérisé l'existence d'une faute grave du salarié et a ainsi violé l'article

(la SCP) a été désignée en qualité d'administrateur ad hoc de la SCI avec mission de convoquer les associés en assemblée générale, d'établir la reddition des comptes 2010 et 2011, de mettre au vote la

de gestion du Centre ne pouvaient se rendre compte des insuffisantes de M.

des Jeux à son personnel, avant comme après la fusion ; que la Cour observe encore que l'argument selon lequel les salaires dans Haussman Multi Gestion passaient par des virements opérés sur le compte

tenu Zenlor informée de sa gestion et de ses performances de la sicav Luxalpha ; que, contrairement à ce que soutient l'appelante (conclusions n° 93), lors de la réunion du 26 septembre 2008, du compte-rendu

des comptes dans le même délai.

Selon l'arrêt attaqué (Versailles, 6 mars 2025) et les productions, le 28 décembre 2011, M. et Mme [E] ont acquis sur proposition de la société Allianz IARD, conseiller en gestion de patrimoine, un bien

. ; " aux motifs que même à supposer que les actes de 1979 et 1981 aient été établis en contravention avec les lois sur la banque et sur la gestion des dettes, les infractions ainsi commises ne pourraient

de la cour d'appel de PARIS, 6e section, en date du 7 février 2006, qui a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction refusant d'informer sur sa plainte avec constitution de partie civile du chef de gestion

[Z] a confié le 1er février 2005 à la société LCFR un mandat de gestion « prudente » pour le compte titre n°[Compte bancaire 1], mandat qui a été transformé le 17 juin 2005 en gestion « équilibrée », et

branches : Attendu, selon l'ordonnance attaquée (premier président Chambéry, 9 octobre 2001), que par jugement du 12 février 1999, le tribunal a arrêté le plan de cession de la société Geremont gestion

conclu entre la société Generic Implants et la société Blue Reeds à compter du 1er mai 2022 aux torts exclusifs de la société Blue Reeds ; En conséquence, - juger la société Deep Company non redevable

société SPI a assigné Mme X... devant le tribunal de commerce en paiement d'une certaine somme ; que Mme X... a reconventionnellement demandé le remboursement des pertes subies à l'occasion de la gestion

Selon l'arrêt attaqué (Nancy, 25 septembre 2023), le 5 octobre 2011, la société [X] [C] a acquis par l'intermédiaire de Mme [O]-[F] (Mme [F]), conseiller en gestion de patrimoine, suivant convention dénommée

Le 13 septembre 2021, son contrat de travail a été suspendu à compter du 16 septembre en l'absence de justification de sa vaccination contre la Covid-19 ou d'une contre-indication à cette vaccination.