provisoirement était dépourvu de cause réelle et sérieuse sans même rechercher, comme elle y était pourtant invitée par l'employeur, si cette modification et le licenciement qui a suivi le refus de

par le médecin du travail suivant lettre recommandée avec demande d'avis de réception en date du 24 mars 2017 suite à la remise en cause par l'employeur de la pertinence de l'avis médical d'inaptitude

pharmaceutique et d'hygiène (SPPH), en application de l'article L. 122-12, alinéa 2, du code du travail, les trente-trois salariés de l'établissement de Saint-Quentin-Fallavier de l'entreprise LDS, dont

[E] aurait démissionné verbalement le 22 juin 2020 et faisait valoir qu'il n'avait pas donné suite à sa proposition ultérieure, par courrier du 31 juillet 2020, de signer un contrat de travail à durée

, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n°s 87-42.853, 87-42.854 et 87-42.855 formé par la société anonyme SUARD BELLEMON et compagnie, Grossiste (métaux, quincaillerie), dont

Z..., seule preuve du refus opposé par M.

, la cour d'appel n'a donné aucune base légale à sa décision au regard de l'article L. 321-1 du Code du travail ; alors, d'autre part, qu'en cas de licenciement économique collectif, l'employeur doit

; Qu'en l'état du refus de M.

de l'accident dont a été victime M.

a aussi relevé que l'employeur, à la suite de ce refus, avait retiré au salarié le véhicule dont il disposait auparavant et qu'il pouvait, par tolérance, utiliser à des fins privées ; que la cour d'appel

médicale, le médecin du Travail l'a déclaré apte à reprendre son poste sous réserve de pouvoir rentrer chez lui chaque soir ; qu'ayant refusé la proposition d'aménagement faite par l'employeur de ses

le harcèlement dont il était victime et lui demandait d'intervenir pour y mettre fin, et que l'employeur n'avait pas donné la moindre suite à cette demande ; qu'en ne faisant aucune analyse de ces éléments

daté du 26 juin 2018 ; le courrier recommandé étant reçu par l'employeur le 28 juin 2018 ce qui n'est pas contesté.

Y... a présenté sa démission à son employeur avec un préavis de trois semaines ; qu'en outre, à la suite d'une correspondance en date du 25 octobre suivant de son employeur prenant acte de sa démission

les termes sont reproduits par l'arrêt, faisait état des motifs suivants : ''Vous avez reçu un courrier le 27/06/2016 suite à vos résultats commerciaux insuffisants.

... à Plessis-Pâté (Essonne), en cassation d'un arrêt rendu le 12 juillet 1991 par la cour d'appel de Versailles (5e Chambre sociale), au profit de la société anonyme Société financière et foncière, dont

est, en cas de refus, tenu de faire connaître les motifs qui s'opposent à ce qu'il y soit donné suite ; que, dans ses conclusions, la salariée soutenait que l'employeur avait manqué à son

qu'il a en réalité refusé ce poste"; qu'en ne recherchant pas si, comme l'avait soutenu la société Cosmas, M.

tandis qu'elle se trouvait soumise à une clause de mobilité géographique et que des offres de reclassement lui avaient été faites en raison de son prétendu refus d'être mutée à Londres à la suite du transfert

, et X..., salariée, se sont dégradées à la suite du refus de cette dernière d'accepter ses propositions de rapports sexuels ; que X... s'étant présentée en retard à son travail, le 3 janvier 1997, et