rendu le 7 décembre 1983, dans un litige opposant un bailleur à un preneur sortant, ne permettait de tirer aucune conséquence quant à l'irrégularité de l'usage constant, reconnu et appliqué dans la région

(FERNAND), TANT EN SON NOM PERSONNEL QU'AU NOM DE L'UNION DES TRANSPORTEURS DE VOYAGEURS DE LA REGION DU NORD, DONT IL EST LE PRESIDENT, CONTRE UN ARRET DU 23 MAI 1962 DE LA COUR D'APPEL DE DOUAI, QUI

Y..., demeurant à La Madeleine (Nord), ..., pris en sa qualité de syndic au règlement judiciaire de la société anonyme BOUSSAC SAINT-FRERES, 3°) de M. X..., demeurant à Lille (Nord), ...

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Inter 59, société anonyme, dont le siège social est à Lille (Nord), ..., en cassation d'un arrêt

Courtial, Commissaire du gouvernement ; Sans qu'il soit besoin de statuer sur la recevabilité du déféré du préfet de la région Nord-Pas-de-Calais, préfet du Nord devant le tribunal administratif de Lille

Vu la requête, enregistrée le 20 septembre 1991 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par les HOUILLERES DU BASSIN DU NORD ET DU PAS-DE-CALAIS, représentées par leur président en exercice

consultatif de la commune associée d'Hellemmes, qui se sont déroulées les 11 et 18 mars 2001, ne remplissaient aucune des deux conditions d'éligibilité susmentionnées ; que, dès lors, le préfet de la région

défense de Metz ; que la décision attaquée a été signée par Mme B, adjointe au directeur ; que, si celle-ci ne disposait d'aucune délégation régulièrement publiée du commissaire général C, directeur régional

de reconnaissance des maladies professionnelles autre que celui qui a déjà été saisi par la caisse ; qu'il ressort des propres constatations de l'arrêt que l'avis du CRRMP de la région Nancy nord-est,

les Etablissements Reprox 3 avaient, au contraire, bénéficié en matière d'approvisionnement en pièces de rechange d'un taux de service supérieur (allant de 94,58 % à 97,73 %) à celui pratiqué dans la région

Parmi les éléments de preuve fournis par les requérantes se trouve notamment un enregistrement vidéo d’une conférence de presse donnée par le Gouverneur de la région du nord de l’Irak dénonçant les décès

RODES, LEGROS, POYETON, MONGIELLO, PLISSON ET CASENAVE, AUX SYNDICATS DE L'ARCHITECTURE DES HAUTES-PYRENEES, DE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE, DU PUY-DE-DOME, DU LANGUEDOC-ROUSSILLON, DU VAUCLUSE ET DES REGIONS

OBTINT DE LA SOCIETE AUXILIAIRE DE CREDIT POUR LA REGION DU NORD (SAC), LE 17 OCTOBRE 1964, EN LUI PRESENTANT UNE FACTURE MAJOREE, LE PRET DE LA SOMME DE TRENTE MILLE FRANCS QUI FUT REMISE A LA SOCIETE

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 1134 DU CODE CIVIL, 24 DE LA CONVENTION COLLECTIVE DES CADRES ET DES BRASSERIES DE LA REGION DU NORD ET 102 DU DECRET DU 20 JUILLET 1972, DEFAUT DE

aide est accordée, en fonction de la nature des difficultés, aux militaires de carrière et à ceux servant en vertu d'un contrat ; que l'article 5 bis du décret du 13 octobre 1959 modifié fixant le régime

société Laboratoire français du fractionnement et des biotechnologies de sa reprise d'instance ; Sur le moyen unique : Attendu que l'Association pour l'essor de la transfusion sanguine dans la région

construction de la route nouvelle de la R.N. 137 entre Nantes et Héric, conférant à cette voie nouvelle le caractère de "route express" et modifiant les plans d'occupation des sols de Nantes, secteur nord

selon le jugement attaqué, que par une lettre du 26 novembre 2011, le syndicat Sud des services postaux parisiens a notifié à la société La Poste « Direction opérationnelle territoriale courrier Paris Nord