des pourvois en ce qu'ils sont formés par M.

Z..., propriétaire de tableaux attribués à cette dernière, l'ordonnance a été rétractée par arrêt du 25 juin 2013, devenu irrévocable par suite du rejet du pourvoi formé à son encontre (1re Civ., 18 décembre

n° 14-13.984) a rejeté le pourvoi formé contre cet arrêt ; que Mme X... a formé un recours en révision ; Attendu qu'elle fait grief à l'arrêt de déclarer irrecevable son recours en révision ; Attendu

de ce que le délai de détention raisonnable n'était pas dépassé" ; Les moyens étant réunis ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que, par arrêt du 26 juillet 2000, la Cour de Cassation a rejeté

[W] [C] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris, 5e section, en date du 27 octobre 2021, qui, dans la procédure d'extradition suivie contre lui, a rejeté

lui payer la somme de 42 767,12 francs à titre de dommages-intérêts par jugement du conseil des prud'hommes du 8 janvier 1991, confirmé en appel ; que pendant l'instance en cassation qui a abouti au rejet

comme tribunal d'exécution, a ordonné l'adjudication forcée de l'immeuble hypothéqué aux fins de recouvrement de la créance de la banque ; que par arrêt du 15 janvier 2010, la cour d'appel de Colmar a rejeté

apos;accord du 20 novembre 2013 ne revêtait pas le caractère majoritaire requis par les dispositions de l'article L. 1233-24-1 du code du travail et le Conseil d'Etat a, le 22 juillet 2015, rejeté

d'une cour d'appel en date du 15 novembre 2018, ayant statué sur l'appel formé contre le jugement du tribunal de commerce, est devenu irrévocable à la suite de l'arrêt de la Cour de cassation qui a rejeté

motif que l'accord du 20 novembre 2013 ne revêtait pas le caractère majoritaire requis par les dispositions de l'article L. 1233-24-1 du code du travail et le Conseil d'Etat a, le 22 juillet 2015, rejeté

Par arrêt du 26 octobre 2017, la Cour de cassation a rejeté le pourvoi formé par le salarié contre cet arrêt. 6.

apos;accord du 20 novembre 2013 ne revêtait pas le caractère majoritaire requis par les dispositions de l'article L. 1233-24-1 du code du travail et le Conseil d'Etat a, le 22 juillet 2015, rejeté

par l'article 402 bis, précité, étaient discriminatoires et contraires aux droits fondamentaux de l'ordre juridique communautaire ; que, par jugement du 21 mai 1997, devenu irrévocable à la suite du rejet

qu'après l'ouverture d'une information judiciaire, deux médecins de l'hôpital ont été mis en examen du chef d'homicide involontaire, puis relaxés par un arrêt du 9 octobre 2002, devenu définitif après le rejet

Par un arrêt du 20 mars 2019 (1re Civ., 20 mars 2019, pourvois n° 18-50.006 et 18-11.815, publié), la Cour de cassation a rejeté le pourvoi n° 18-50.006 formé par le procureur général près la cour d'appel

Par un arrêt du 20 mars 2019 (1re Civ., 20 mars 2019, pourvois n° 18-50.008 et 18-12.327), la Cour de cassation a rejeté le pourvoi formé par le procureur général près la cour d'appel de Rennes contre

Une ordonnance du 27 mai 2013, devenue irrévocable après le rejet du pourvoi formé par M.

septembre 2002 ; Attendu que, pour se déclarer incompétente, la chambre de l'instruction relève, notamment, que, par arrêt en date du 25 septembre 2002, la chambre criminelle de la Cour de Cassation a rejeté