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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ1
ECLI:FR:CCASS:2022:C110695
12 octobre 2022
12 octobre 2022
Seul l'intérêt de l'enfant peut faire obstacle à l'exercice de ce droit ; qu'il existe ainsi une présomption selon laquelle il est de l'intérêt des enfants d'avoir des relations suivies avec leurs grands-parents
Source officielle8ème Chambre
DTA_1907981_20220708
8 juillet 2022
8 juillet 2022
Le 1 de l'article 80 duodecies du code général des impôts, dans sa rédaction applicable au litige, dispose que : " Toute indemnité versée à l'occasion de la rupture du contrat de travail constitue une
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1987:0714DEC001286187
14 juillet 1987
14 juillet 1987
En effet, les enfants entretiennent d'excellentes relations avec leurs grands-parents.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2017:C110541
13 septembre 2017
13 septembre 2017
X... et Mme A... ; qu'il convient de souligner que cette relation de très grande proximité entre M.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2022:C110675
12 octobre 2022
12 octobre 2022
et est fixée selon les besoins de l'époux à qui elle est versée et les ressources de l'autre en tenant compte de la situation au moment du divorce ; que le fait que l'un des époux entretienne une relation
Source officielleChambre 2-1
5ffc814577686c579ea2a400
7 janvier 2021
7 janvier 2021
Il existe ainsi une présomption selon laquelle il est de l'intérêt des enfants d'avoir des relations suivies avec leurs grands-parents.
Source officielleCour d'Appel
6253cc7bbd3db21cbdd90360
29 janvier 2013
29 janvier 2013
Difficulté relationnelle avec un grand nombre de collaborateurs du groupe, critiques ouvertes à leur égard (Jennifer C..., Véronique D..., Olivier E...,: Marie-France B..., Vanessa F..., Cécile G...).
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2019:C310101
14 mars 2019
14 mars 2019
port maritime de ROUEN et Madame O... et les avenants à cette convention des 5 août 2010 et 21 avril 2010 ; que ces accords étaient étrangers aux relations qui préexistaient entre le Grand port maritime
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2019:CR00631
9 mai 2019
9 mai 2019
d'obtenir un droit de visite et qu'elle était suivie par un psychiatre ; qu'il a communiqué aux gendarmes une attestation médicale du psychiatre suivant l'enfant, celui-ci concluant que l'établissement de relations
Source officielleCH GENERALISTE A
69b9b43ccdc6046d47035ce8
12 janvier 2026
12 janvier 2026
La demanderesse soutient en substance : qu’elle a toujours entretenu de très bonnes relations avec sa grand-mère, et ce jusqu’à la fin de la vie de cette dernière, qu’il n’existait aucun litige entre elles
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2021:C110788
3 novembre 2021
3 novembre 2021
Il conclut que l'absence de relations n'est ainsi due qu'au caractère de M.
Source officielleCour d'Appel
6253c94fbd3db21cbdd87e75
9 mars 2006
9 mars 2006
Ses dires relatifs aux brimades et humiliations infligées par sa grand-mère ne sont étayés par aucune donnée concrète et objective L'attestation de Mme X... en date du 1er février 2005 qui certifie
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2005:1213DEC005730600
13 décembre 2005
13 décembre 2005
La requérante allègue par ailleurs que le fait que M. ne parle plus la langue russe porte atteinte à ses relations avec sa grand-mère qui vit en Moldova et ne parle que le russe.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1986:0513DEC001096184
13 mai 1986
13 mai 1986
Elle peut se diviser en trois grandes parties : filiation maternelle, filiation paternelle et relations avec les grands-parents.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2006:0112DEC001340403
12 janvier 2006
12 janvier 2006
Or, le Gouvernement note que l’IKA est une personne morale de droit public et, partant, le présent litige est afférent à une relation régie en grande partie par le droit public.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO01953
25 septembre 2012
25 septembre 2012
Nous devons améliorer notre réseau de relations... C'est du grand n'importe quoi !...
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2008:CO01311
16 décembre 2008
16 décembre 2008
à l'article L.442-6 modifié du code de commerce, le législateur a donné au ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, institué gardien de l'ordre public économique notamment dans les relations
Source officielleCour d'Appel
6253ca4ebd3db21cbdd8aa2b
17 janvier 2008
17 janvier 2008
l'article L. 442-6 modifié du Code de Commerce, le législateur a donné au Ministre de l'Economie, des Finances et de l'Industrie, institué gardien de l'Ordre Public Economique notamment dans les relations
Source officielle1re chambre 1re section
5fda83cb79dc480f5b55ba13
25 juin 2019
25 juin 2019
Il conclut que l'absence de relations n'est ainsi dû qu'au caractère de M.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2004:0603DEC005819400
3 juin 2004
3 juin 2004
Le tribunal observa en outre que, au début de la procédure, les relations entre l'enfant et la partie paternelle de sa famille avaient été suspendues en raison du risque de contamination des preuves relatives
Source officiellePage 5 sur 5585