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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
61372129cd580146773f17f6
17 janvier 1990
X... fait grief à l'arrêt d'avoir déclaré son licenciement fondé sur une cause réelle et sérieuse et, en conséquence, de l'avoir débouté de sa demande de dommages-intérêts, alors, selon le pourvoi, d'une
6137235dcd58014677408d0b
25 janvier 2000
été licencié le 16 novembre 1990 pour "fautes professionnelles répétées ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt attaqué (Nimes, 20 mai 1997) d'avoir dit le licenciement dépourvu de cause réelle
613721f5cd580146773f90c0
19 mai 1993
d'efficacité ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt attaqué (Colmar, 19 septembre 1991), de l'avoir condamné à verser au salarié une somme à titre d'indemnité, pour licenciement sans cause réelle
ECLI:FR:CCASS:2022:SO01021
28 septembre 2022
Le salarié fait grief à l'arrêt de le débouter de ses demandes tendant à ce que sa démission soit déclarée imputable à l'employeur et produise les effets d'un licenciement sans cause réelle et sérieuse
61372316cd5801467740544b
2 avril 1998
Z..., considéré qu'il avait été licencié et d'avoir en conséquence condamné la société à lui verser diverses sommes à titre de rupture abusive et de licenciement sans cause réelle et sérieuse; alors
61372244cd580146773fb8ef
14 juin 1994
et sérieuse, alors, selon le moyen, que le juge doit préciser les éléments qui lui ont permis de fixer le montant de l'indemnité accordée au salarié qui a été licencié sans cause réelle et sérieuse ;
ECLI:FR:CCASS:2021:SO01356
1 décembre 2021
L'employeur fait grief à l'arrêt dire que le licenciement est dépourvu de cause réelle et sérieuse et de le condamner à payer à la salariée diverses sommes au titre de la rupture du contrat de travail
613721aacd580146773f5d2f
6 février 1992
licencié pour faute grave le 30 juin 1989 ; Attendu que la société fait grief au jugement de l'avoir condamnée à payer au salarié des sommes à titre de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle
613722b1cd5801467740038a
14 mai 1996
pour motif économique le 31 décembre 1987; Attendu que la SNC Grande pharmacie de Castellane fait grief à l'arrêt de l'avoir condamnée au paiement de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle
613723f0cd58014677410257
12 juin 2002
Y... était sans cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen : 1 / que le refus du salarié d'accepter une sanction disciplinaire constitue, contrairement à ce que décide l'arrêt attaqué, un grief
ECLI:FR:CCASS:2025:SO00755
9 juillet 2025
Le salarié fait grief à l'arrêt de dire que son licenciement reposait sur une cause réelle et sérieuse et de le débouter de sa demande en paiement de dommages-intérêts pour licenciement injustifié, alors
ECLI:FR:CCASS:2025:SO00095
29 janvier 2025
La salariée fait grief à l'arrêt de la débouter de sa demande de dommages-intérêts pour licenciement dépourvu de cause réelle et sérieuse, alors « que selon l'article L. 1235-3 du code du travail dans
ECLI:FR:CCASS:2020:SO01127
2 décembre 2020
L'association fait grief à l'arrêt de dire le licenciement dénué de cause réelle et sérieuse et de la condamner à verser à la salariée diverses sommes au titre de la rupture du contrat de travail, alors
61372183cd580146773f462c
21 février 1991
société Difo intermarché, a été licenciée le 10 septembre 1986 ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt de l'avoir condamné à payer à la salariée une indemnité pour licenciement sans cause réelle
6137234dcd5801467740806e
21 octobre 1999
et sérieuse, et de l'avoir condamné au paiement d'une indemnité compensatrice de préavis, de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, ainsi que pour "non respect" de la procédure
ECLI:FR:CCASS:2025:SO00425
6 mai 2025
La salariée fait grief à l'arrêt de dire que son licenciement reposait sur une cause réelle et sérieuse et partant de la débouter de ses demandes indemnitaires pour licenciement sans cause réelle et sérieuse
61372390cd5801467740b718
15 novembre 2000
, pour écarter toute cause réelle et sérieuse du licenciement, que le grief pris des absences n'est pas constitué, la cour d'appel a violé l'article L. 122-14-4 du Code du travail ; 3 / que la cour
613721c2cd580146773f6f3a
11 juin 1992
la Résidence de la Marne à Tarbes et licenciée le 1er avril 1985, fait grief à l'arrêt attaqué (Pau, 24 juin 1988) de l'avoir déboutée de sa demande de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle
61372664cd5801467742532a
5 mars 1997
du centre (SPEC) le 31 mars 1993 pour faute grave ; Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt attaqué (Limoges, 12 décembre 1994) d'avoir décidé que ce licenciement était justifié par une cause réelle
6137227ecd580146773fda81
29 juin 1995
du régime des travailleurs non salariés, lorsque cet assuré a sollicité "un relevé de compte des trimestres acquis" sans préciser que sa demande est faite en vue d'une liquidation ou d'une préliquidation
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