lui du chef d'abus de confiance et d'escroquerie, l'a condamné à 18 mois d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve pendant trois ans et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit

L'arrêt relève à ce titre que ces constatations ne sont pas remises en cause par le rapport économique annexé aux écritures des sociétés Apple, lequel ne permet notamment pas d'établir qu'il était possible

Bétron ; Sur le rapport de M. le conseiller CATHALA, les observations de Me BOUTHORS, avocat en la Cour, et les conclusions de M. le premier avocat général CORDIER ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen

l'information suivie contre lui pour infraction à la législation sur les stupéfiants, a confirmé l'ordonnance de rejet d'une demande de mise en liberté rendue par le juge d'instruction ; Vu le mémoire produit

2005, qui, pour travail dissimulé et mauvais traitements à animaux, l'a condamné à la confiscation des chevaux saisis, 5 000 euros d'amende, et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits

Marc B... du chef de dénonciation calomnieuse, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; Vu l'article 575, alinéa 2, 6 du Code de procédure pénale ; Vu les mémoires produits

Au soutien de ses prétentions, elle fait valoir que : - elle a consenti une remise exceptionnelle de 3 083,33 euros HT sur les produits achetés et a installé gratuitement le matériel au domicile de

Des mémoires ont été produits. Sur le rapport de Mme Thomas, conseiller, les observations de Me Bardoul, avocat du bâtonnier de l'ordre des avocats du barreau de Nantes, et les conclusions de M.

* Au terme de leurs dernières conclusions, remises et notifiées le 3 février 2026, les consorts [L] demandent à la cour : - à titre principal, de confirmer l'ordonnance entreprise, - subsidiairement

personne non dénommée du chef d'homicides et blessures involontaires, a déclaré sa constitution de partie civile irrecevable ; Vu l'article 575, alinéa 2, 2 , du Code de procédure pénale ; Vu le mémoire produit

La somme allouée à titre indemnitaire produira intérêts au taux légal à compter du présent arrêt. Les intérêts seront capitalisés pour autant qu'ils soient dus pour une année entière.

lui du chef d'abus de confiance et d'escroquerie, l'a condamné à 18 mois d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve pendant trois ans et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit

[I] affirme n'avoir jamais produit ou fait usage de faux documents ou de documents périmés pour obtenir des abonnements téléphoniques pour lui-même, pour le compte de sa famille ou au profit des sociétés

. : Attendu qu'aucun moyen n'est produit ; Sur le pourvoi formé par M.

date du 3 juillet 1998, qui, pour aide à l'entrée, à la circulation ou au séjour irréguliers d'un étranger en France, l'a condamné à 10 ans d'interdiction du territoire français ; Vu le mémoire produit

moyen dangereux pour les personnes, infractions à la législation sur les armes, violences aggravées, association de malfaiteurs, en récidive, a rejeté sa demande de mise en liberté ; Vu les mémoires produits

La réalité de la remise irrégulière d'un produit le 22 septembre 2020 n'est pas établie.

qui a renvoyé les trois derniers devant la cour d'assises de la MARNE sous l'accusation de faux en écriture publique aggravé ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu les mémoires produits

9ème chambre, en date du 4 juillet 2001, qui, pour abus de confiance, faux et usage de faux, l'a condamné à 1 an d'emprisonnement avec sursis et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits

Ce bien est occupé à titre gratuit comme résidence secondaire par le père de M. [I].