Henri E... déchargé de ses obligations de caution à son égard, alors, selon le pourvoi, d'une part, qu'en se déterminant ainsi tout en énonçant qu'il avait expressément renoncé au bénéfice de l'article

dans un premier temps signé les actes de cautionnement qui leur avaient été adressés par la banque, la banque avait ensuite renoncé à ces garanties après discussion, comme cela résultait de son courrier

, Caution de M.

engagements de caution.

de la mise en liquidation judiciaire de la débitrice, le crédit-bailleur a déclaré renoncer à l'action introduite à son encontre ; Attendu que M.

Sur la renonciation des cautions au bénéfice de division : L'article 2302 du code civil, dans sa version en vigueur du 24 mars 2006 au 1er janvier 2022 applicable aux faits d'espèce, dispose par principe

Elles relèvent que le refus par le CREDIT LYONNAIS de la renonciation au cautionnement des frères X... dans le cadre du protocole du 30 juin 1993 eût été également abusif, en l'absence d'alternative crédible

aux fins de saisie immobilière. 3 / Quant à l'existence et à la validité du cautionnement L'acte de cautionnement litigieux se présente comme un document préimprimé au bas duquel, soit au verso,

X... à payer une certaine somme à la banque en exécution de son cautionnement ; que M. et Mme X... ont assigné la banque pour être déchargés de leurs engagements de caution en application de l'article

La banque fait grief à l'arrêt de décharger M. et Mme [E] de leur engagement de caution solidaire et d'ordonner la « mainlevée » du commandement aux fins de saisie-vente, alors : « 1°/ que la caution

A l'argument relatif au défaut de réalisation du nantissement, elle oppose celui de la renonciation expresse de la caution au bénéfice de discussion figurant dans chacun des actes de caution.

bancaire à la bailleresse constituait une inexécution suffisamment grave pour justifier la résolution du bail commercial, alors que l'acte de caution a bien été fourni, que la caution avait donné son

n'a pas été accepté par la banque ; que de plus, l'acte du 6 décembre 1985 vise l'existence d'une caution ou de cautions ; qu'en outre, alors que l'acte authentique a été requis pour la mise en place

de la Banque au bénéfice du cautionnement qu'ils avaient consenti en 1973 alors qu'ils reconnaissent que celle-ci avait renoncé au cautionnement consenti par les époux Y... sur le même acte qu'eux; que

Ayant relevé, d'une part, qu'une modification substantielle était intervenue dans les obligations des cautions, tenant à la durée de ces engagements, de sorte que les cautions ne pouvaient être actionnées

1 ) que la créance non déclarée à la procédure collective du débiteur principal est éteinte de plein droit et insusceptible de confirmation ou de novation , et ne peut fonder aucun droit contre la caution

le cadre de la cession du fonds de commerce exploité par le débiteur cautionné placé en procédure collective, le créancier passe un accord avec le cessionnaire pour renoncer au nantissement qui lui avait

hypothécaire des époux Y..., portant sur l'immeuble objet du cautionnement bénéficiant à M.