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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
624 résultats pour « repos dominical »
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EXTRAIT
Article 117
Pendant une période de quinze mois à compter de la naissance de l'enfant, la mère a droit à des repos pour allaitement.
Article D3121-19
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 51 > 71
La contrepartie obligatoire en repos peut être prise par journée entière ou par demi-journée à la convenance du salarié.
Article 3
Les modalités selon lesquelles les agents peuvent prendre les jours de repos intitulés jours d'aménagement et de réduction du temps de travail, notamment les périodes au cours desquelles ces jours de repos peuvent être pris ainsi que les modalités de
Article 2
tout temps, la destruction, la mutilation, la capture ou l'enlèvement, la perturbation intentionnelle des spécimens dans le milieu naturel ; 2° Sont interdites la destruction, l'altération ou la dégradation des sites de reproduction et des aires de repos
interdites sur les parties du territoire de la Guadeloupe où l'espèce est présente, ainsi que dans l'aire de déplacement naturel des noyaux de populations existants, la destruction, l'altération ou la dégradation des sites de reproduction et des aires de repos
Article R3312-13
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 45 > 02
La durée minimale du repos quotidien fixée par l'article L. 3131-1 du code du travail peut être réduite :
Article R4511-8-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 06 > 26
Le personnel navigant a droit au minimum à quatre-vingt-quatre heures de repos par période de sept jours.
Article 42
L'indemnité de repos est égale à 90 % du salaire défini à l'article 7.
Article 39
Pour avoir droit à l'indemnité de repos prévue à l'article 42, la femme assurée doit réunir l'une des conditions de durée de cotisation prévue à l'article 29.
Article R4512-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 06 > 32
Est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la cinquième classe le fait de méconnaître les dispositions relatives : 1° Aux durées minimales de repos hebdomadaire fixées aux articles R. 4511-8 et R. 4511-8-1 ; 2° Aux conditions dans lesquelles
Article L3121-30
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 02 > 03
Les heures effectuées au delà de ce contingent annuel ouvrent droit à une contrepartie obligatoire sous forme de repos.
-Le repos quotidien et le repos de sécurité : a) Les praticiens hospitaliers, praticiens contractuels, les assistants, les assistants associés, les praticiens attachés, les praticiens attachés associés, les praticiens associés, les praticiens associés
Article R1632-18
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 83 > 71
L'agent est responsable de l'engagement, de l'efficacité et du bien-être de son chien et veille notamment au respect de ses temps de repos.
Article D3121-22
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 50 > 91
La durée pendant laquelle la contrepartie obligatoire en repos peut être différée par l'employeur ne peut excéder deux mois.
Article D3131-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 51 > 00
En cas de surcroît d'activité, l'accord prévu à l'article L. 3131-2 peut prévoir une réduction de la durée du repos quotidien.
Article 58
Si l'état morbide se déclare pendant la période légale de repos, il y a lieu à attribution des prestations de l'assurance maladie sans qu'il y ait lieu de faire état du délai de carence.
Article 37
Le repos hebdomadaire est obligatoire. Il est au minimum de vingt-quatre heures consécutives par semaine. Il a lieu en principe le dimanche.
Article 120
Les salariés travaillant pour le compte de la défense et dans les établissements énumérés par le décret du 17 décembre 1987 susvisé bénéficient d'un repos de vingt-quatre heures consécutives par semaine.
Article R124-48
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 56 > 14
Les horaires de travail définis par le contrat d'emploi pénitentiaire prévoient le temps nécessaire au suivi d'une scolarité ou d'une formation professionnelle, ainsi qu'à la participation aux activités socio-éducatives et sportives, au repos, aux repas
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