AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le département du Morbihan, représenté par le président du Conseil général

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le département du Morbihan, représenté par le président du conseil général

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu la connexité, joint les pourvois n° V 03-42.925 et K 04-40.505 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M.

Déclarer le recours en révision formé par Mme [P] [D] irrecevable. Subsidiairement, le déclarer non fondé. Déclarer recevable mais mal fondé l'appel interjeté par elle.

Serge Z... en son nom et ès qualités a exercé différentes actions notamment en révision de précédentes décisions et en inscriptions de faux; qu'il en a été débouté par arrêt n° 85 du 27 octobre 1993; qu'un

court à compter du jour où la partie a eu connaissance de la cause de révision qu'elle invoque ; qu'en présence d'un recours en révision fondé sur la rétention de pièces décisives par le fait d'une autre

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Maria X... B...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

_____ Audience publique du 14 février 2018 Cassation Mme BATUT, président Arrêt n° 208 F-D Pourvoi n° Z 17-11.199 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM

le 17 janvier 2017 d'un recours en révision contre l'arrêt du 20 février 2014.

PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir déclaré irrecevable et au surplus non fondé le recours en révision intenté par M.

n'est pas réputée non-écrite la clause d'indexation ne créant une distorsion entre la période de variation de l'indice et la durée s'écoulant entre deux révisions qu'à l'occasion de la première révision

procédure de révision n'est relative qu'aux modifications des conventions et accords collectifs et non à leur extinction, que les règles de la révision ne peuvent avoir pour objet l'extinction d'une convention

Déclarer le recours en révision formé par Mme [Z] [G] irrecevable. Subsidiairement, le déclarer non fondé. Déclarer recevable mais mal fondé l'appel interjeté par elle.

CHAUVIN, président Arrêt n° 898 FS-P+B Pourvois n° A 15-21.381 et E 15-22.374JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE

avril 2025 Cassation Mme CHAMPALAUNE, président Arrêt n° 151 FS-B Pourvoi n° J 23-16.338 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

CHAUVIN, président Arrêt n° 365 FS-P+B Pourvoi n° K 14-26.009 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ______________

CHAUVIN, président Arrêt n° 1440 FS-P+B Pourvoi n° U 15-27.148 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _______________