AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

à l'égard du maître de l'ouvrage au titre des malfaçons commises dans l'exécution des travaux de couverture et d'étanchéité, la cour d'appel n'a pas tiré de ses propres constatations les conséquences

été finalement refusé ; que pour éviter le dépôt de bilan et faire face aux engagements déjà souscrits à l'égard des entrepreneurs, M. et Mme Y... ont dû vendre les murs du restaurant ; qu'estimant que

rejeté la demande formée par elle le 18 août 1982 et tendant à mettre en cause la responsabilité décennale des architectes et de l'entrepreneur ; Considérant, d'autre part, que si la COMMUNE D'EAUNES soutient

Y... qui a formé une demande récursoire en responsabilité contre M. A... ; Attendu que M.

, a retenu, sur son seul fondement, leur responsabilité, du fait qu'ils auraient eu le loisir de le discuter et ne s'en seraient pas privés ; qu'ainsi, l'arrêt attaqué a violé l'article 16 du nouveau

Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M.

Vaucluse , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 16 février 1983 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa requête tendant à ce que MM.

Par acte du 25 juillet 2025, Mme [Y] a vendu ledit bien immobilier à M. [H] [A] [N].

sur le fondement de l'article 1382 du Code civil et en paiement de dommages-intérêts ; qu'ultérieurement la SARL Climatec a été mise en liquidation judiciaire et l'instance a été reprise par M.

de désordre intermédiaire et retenu que ledit désordre engageait la responsabilité contractuelle pour faute de la société Compobaie, a écarté la responsabilité de la société Résidence [Etablissement 1

, qu'il n'en a rien fait, qu'il ne peut, dès lors, prétendre substituer la responsabilité pénale de la société Barazer, simple exécutant, à la sienne; "alors, d'une part, que dans ses conclusions devant

, n'a pu, sans méconnaître les conséquences légales résultant de ses propres constatations, retenir que l'acceptation tacite de la société Sirec en tant que sous-traitant n'était pas caractérisée et a,

à l'égard du maître de l'ouvrage est toutefois atténuée par les erreurs de la direction départementale de l'équipement qui a défini de façon trop restrictive l'étude des sols et transmis ses résultats

architectes, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2], a formé le pourvoi n° Q 22-11.509 contre l'arrêt rendu le 21 octobre 2021 par la cour d'appel de Montpellier (3e chambre civile

Z..., entrepreneur ; 3°) a rejeté sa demande d'indemnité de 20 000 F, à titre de dommages et intérêts en réparation de la privation de jouissance ayant résulté des désordres ; Vu les autres pièces du dossier

s'était obligé forfaitairement, ni le fait que le maître d'oeuvre n'ait pas décelé l'erreur commise par l'entrepreneur dans le calcul total de sa soumission n'était de nature à engager leur responsabilité

d'un court de tennis la société Diffusion Loisirs, qui a sous-traité les travaux à M.

de l'entrepreneur principal, il ne s'oblige dans ce cadre qu'à effectuer des travaux conformes à ce qui a été contractuellement prévu et exempts de vice ; que la cour d'appel a explicitement relevé que

Y... : Considérant que, la présente décision n'a pas pour effet d'aggraver la situation de M.