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63 871 résultats pour « responsable d'agence »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Sociale

66ff85e4a4ff9ec259c09a38

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

A l'appui de cette prétention, Mme [J] produit l'attestation de Mme [L] qui indique avoir occupé le poste de responsable d'agence à [Localité 5] d'août 2018 à août 2020 et atteste qu'en tant que responsables

Source officielle

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO02586

Cassation

16 décembre 2009

16 décembre 2009

X... a été engagé le 22 novembre 1988 par la société Simpt, devenue la société Phocomex, au sein de laquelle il exerçait en dernier lieu les fonctions de responsable régional des agences de Toulouse et

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO10659

Cassation

9 juin 2017

9 juin 2017

Abed K... qui est simplement passé des fonctions de responsable d'agence à celles de responsable inter-agences, à effectif constant ; - le poste de responsable inter-agences (Metz) pourvu le 1er mars 2012

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-5

6a0fe46fcdc6046d4786cc23

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

que d'un responsable d'agences de [Localité 4], [Localité 5] et [Localité 6], d'un responsable d'agences d'[Localité 7], [Localité 8], [Localité 9], [Localité 10], [Localité 11], [Localité 12] et [Localité

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2023:CO00232

Cassation

22 mars 2023

22 mars 2023

La société Concept intérim, exploitant plusieurs agences de travail intérimaire, a créé une agence à [Localité 4], immatriculée le 9 août 2016, et embauché M.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

6035ff34749c6c648a37ba85

Appel

15 janvier 2016

15 janvier 2016

Monsieur [J] [T] qui est simplement passé des fonctions de responsable d'agence à celles de responsable inter-agences, à effectif constant; - le poste de responsable inter-agences ([Localité 11]) pourvu

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO01133

Cassation

19 juin 2013

19 juin 2013

de responsable d'agence à Bourges ; Attendu qu'il sera de surcroît observé, contrairement à l'analyse erronée des premiers juges, que le poste qui lui était donné à Montargis dans le cadre de sa mutation

Source officielle
CA

Chambre 4-2

6933fdd2406d06a9f72f46bf

Appel

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Il indiquait que le jet du verre de son responsable d'agence avait provoqué un saignement chez lui. Il ajoutait : « j'ai saisi par le col M.

Source officielle
CC

soc

6137237ecd5801467740a810

Cassation

14 novembre 2000

14 novembre 2000

depuis le 16 février 1988, promue responsable d'agence, le 1er avril 1989, a été licenciée le 16 juillet 1993 pour faute grave ; alors qu'elle était en état de grossesse ; Attendu que la société CRIT

Source officielle
TJ

DROIT COMMUN

69d04c81cdc6046d470a4140

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

SARP SUD OUEST, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Monsieur [O] [A], responsable d’agence DEFENDEUR M.

Source officielle
CC

soc

613721adcd580146773f5fbb

Cassation

8 avril 1992

8 avril 1992

, il résulte des propres constatations de l'arrêt que l'employeur a attribué la qualification de responsable d'agence à M.

Source officielle
CC

soc

6079b1a49ba5988459c52c79

Cassation

9 janvier 2001

9 janvier 2001

Y... au service de la Caisse d'épargne de Picardie depuis le 1er juin 1983, en dernier lieu en qualité de responsable d'agence chargé de clientèle, a été licencié le 10 avril 1995 avec dispense d'exécuter

Source officielle
CC

soc

613721c6cd580146773f725b

Cassation

2 juillet 1992

2 juillet 1992

X..., engagé par la société Metifiot le 17 avril 1981 en qualité de monteur aux pneumatiques, a été licencié pour faute grave par lettre du 22 juillet 1988, alors qu'il occupait l'emploi de responsable

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca9ebd3db21cbdd8b8ea

Appel

29 avril 2008

29 avril 2008

sur Poitiers "...), - un compte rendu de visite de la direction de la société Artus Interim à l'agence de Poitiers destiné à faire précisément le point sur les agissements imputés par Mme Y... à sa responsable

Source officielle
CC

soc

613724d2cd58014677418a01

Cassation

7 février 2007

7 février 2007

autres responsables d'agences, dont certaines ne comportaient qu'une seule unité de travail, relevaient du niveau 5 B pour dire que Mme X... devait également en relever, sans cependant rechercher comme

Source officielle
CC

soc

613724c8cd5801467741851f

Cassation

14 décembre 2006

14 décembre 2006

déclarant en douane, position cadre ; que par avenant du 1er février 2000, elle s'est vu confier les fonctions de "responsable opérations transit et douanes", avant d'être promue au poste de responsable

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CA

Cour d'Appel

6253c91fbd3db21cbdd8750f

Appel

25 mars 2005

25 mars 2005

A partir du 1er Août 1999, Monsieur X... a été nommé comme responsable d'agence avec un salaire de 10000F et une prime de 1000F puis de 1500F, son salaire brut étant toutefois passé à 6881,68F Monsieur

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CA

CHAMBRE SOCIALE A

60325aadccfbd98ff53c7e68

Appel

21 février 2018

21 février 2018

avec ses principaux collègues, responsables d'agence, et ainsi demandé à la Cour de constater l'existence d'inégalités de traitement salarié à son détriment'; Attendu que la société BOURSE DIRECT

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO01118

Cassation

13 octobre 2021

13 octobre 2021

[S] [Z] réclame : - la requalification de poste en Responsable d'agence à compter du 1er novembre 2011 ; - la modification de la classification du poste de responsable d'agence position 3.1 coefficient

Source officielle
CC

soc

61372320cd58014677405c29

Cassation

29 octobre 1998

29 octobre 1998

X..., au service du Crédit agricole de Toulouse et Midi-Toulousain en qualité de responsable d'agence depuis 1991, a reçu de son employeur, le 18 novembre 1992, une lettre qui lui reprochait une insuffisance

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