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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 3
60336b2dae6c531fbbc5a9df
20 juin 2017
Il a ensuite été représentant senior, représentant VRP responsable régional des ventes, sur divers magasins, selon plusieurs avenants. Le 2 décembre 2008, il a été désigné délégué syndical.
Chambre sociale
662b43b8fe25450008314826
25 avril 2024
de salaire de Mme [S] depuis le 22 janvier 2019, date de son embauche, puis à compter de janvier 2020 date de sa promotion en qualité de première vendeuse et jusqu'à sa désignation en qualité de responsable
soc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO01721
1 octobre 2014
ans d'ancienneté dans la société comprenant plus de dix salariés, a droit à des dommages-intérêts qui ne peuvent être inférieurs à ses six derniers mois de salaire ; que depuis février 2007, il est responsable
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
CFDT Communication Conseil Culture du Nord Pas de Calaisc/S.A
64534c9037f394d0f8f6654d
3 mai 2023
Nord, puis pour la zone Sud, - responsable vente terrain à compter du 28 avril 2014.
Pôle 6 - Chambre 9
61632f5014ec5f96a7da0930
9 novembre 2011
[W] [L] les bulletin de paie, certificat de travail et attestation POLE EMPLOI conformes au présent arrêt avec mention de la qualification de «Responsable des Ventes Indirectes FRANCE».
6079b1919ba5988459c52933
30 mars 1999
X..., engagé le 1er avril 1991 par la société Samsung information systems, aux droits de laquelle se trouve la société Samsung electronics, en qualité de responsable des ventes, a été licencié le 8 janvier
ECLI:FR:CCASS:2016:SO00797
15 avril 2016
[O] [Q] de cesser son poste de responsable de vente terrain pour être reclassé comme conseiller commercial » ( M.
comm
ECLI:FR:CCASS:2015:CO00866
6 octobre 2015
Z... et A..., dont elle avait constaté qu'ils étaient respectivement directeur général et responsable des ventes de la société KEvL, la cour d'appel a violé l'article 1315 du code civil ; 3°/ qu'en se
ECLI:FR:CCASS:2017:SO11249
30 novembre 2017
Brice Z... depuis au moins juin 2008 la qualification de responsable des ventes, classification cadre ; que la qualification de cadre a également été mentionnée sur le certificat de travail remis à la
ECLI:FR:CCASS:2019:SO10940
25 septembre 2019
Le 4 septembre 2012, vous avez signé et accepté en votre qualité de responsable des ventes ESA le règlement des ventes 2012 lequel définissait et renvoyait en annexe aux modalités de calcul de la part
civ1
ECLI:FR:CCASS:2021:C100170
17 février 2021
sur Internet prévoyaient expressément que les franchisés étaient entièrement responsables des ventes conclues avec des tiers dans leur établissement et en ligne, sans solidarité avec le franchiseur ;
Ch. Sociale -Section A
6031fb907f2f1533e7dd7584
22 mai 2018
en 2003 en qualité de «responsable administration des ventes» (statut cadre).
Pôle 6 - Chambre 10
6162fded3ebbdffcbea6aa22
20 mars 2012
Pour sauvegarder la compétitivité de notre entreprise , nous avons décidé de remplacer le poste de VRP Multicarte par un poste de Responsable des ventes chargé de l'animation, du suivi et de la prospection
2e chambre sociale
5fe20524afb1bb0cfd6e4eb0
16 décembre 2020
Il ressort des éléments produits aux débats que lorsqu' il a été nommé mandataire social, le salarié exerçait les fonctions de responsable des ventes, coefficient 120 niveau 2 de la convention collective
Pôle 6 - Chambre 7
69d890b7cdc6046d47bba092
9 avril 2026
du contrôle est différente : le responsable des ventes pour les responsables de secteur et le N+1 du responsable des vente pour le responsable des ventes.
6137233fcd5801467740751f
17 février 1999
X... a été embauché le 17 juillet 1987 par la société Reims Automobile en qualité de vendeur ; qu'il a été nommé responsable des ventes le 1er mars 1988 ; que, par lette du 18 janvier 1991, son employeur
6163c2c11a5f0a71dc3c91d0
12 novembre 2009
[D], responsable des ventes, de M.
6079b15d9ba5988459c51dc4
29 mai 1991
qu'elle était fondée sur l'annonce du 25 septembre 1980, la cour d'appel a énoncé qu'elle concernait un poste d'ingénieur " devis-prix de revient " pour Nadella-Vierzon ne correspondant pas au poste de responsable
613723bbcd5801467740d6f2
18 juillet 2001
X..., embauché le 26 août 1991 en qualité de responsable des ventes par la société d'Exploitation Alfred X..., a été licencié le 15 octobre 1996 pour incompatibilité d'humeur ; que, contestant le bien-fondé
ECLI:FR:CCASS:2017:SO00602
29 mars 2017
Le système de prime lui sera exposé par le responsable des ventes" ; qu'en premier grief, la salariée a reproché à la société employeur de lui avoir imposé la modification à six reprises depuis
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