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47 309 résultats pour « responsable des ventes »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 3

60336b2dae6c531fbbc5a9df

Appel

20 juin 2017

20 juin 2017

Il a ensuite été représentant senior, représentant VRP responsable régional des ventes, sur divers magasins, selon plusieurs avenants. Le 2 décembre 2008, il a été désigné délégué syndical.

Source officielle

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CA

Chambre sociale

662b43b8fe25450008314826

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

de salaire de Mme [S] depuis le 22 janvier 2019, date de son embauche, puis à compter de janvier 2020 date de sa promotion en qualité de première vendeuse et jusqu'à sa désignation en qualité de responsable

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO01721

Cassation

1 octobre 2014

1 octobre 2014

ans d'ancienneté dans la société comprenant plus de dix salariés, a droit à des dommages-intérêts qui ne peuvent être inférieurs à ses six derniers mois de salaire ; que depuis février 2007, il est responsable

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

CFDT Communication Conseil Culture du Nord Pas de Calaisc/S.A

64534c9037f394d0f8f6654d

Appel

3 mai 2023

3 mai 2023

Nord, puis pour la zone Sud, - responsable vente terrain à compter du 28 avril 2014.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

61632f5014ec5f96a7da0930

Appel

9 novembre 2011

9 novembre 2011

[W] [L] les bulletin de paie, certificat de travail et attestation POLE EMPLOI conformes au présent arrêt avec mention de la qualification de «Responsable des Ventes Indirectes FRANCE».

Source officielle
CC

soc

6079b1919ba5988459c52933

Cassation

30 mars 1999

30 mars 1999

X..., engagé le 1er avril 1991 par la société Samsung information systems, aux droits de laquelle se trouve la société Samsung electronics, en qualité de responsable des ventes, a été licencié le 8 janvier

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00797

Cassation

15 avril 2016

15 avril 2016

[O] [Q] de cesser son poste de responsable de vente terrain pour être reclassé comme conseiller commercial » ( M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2015:CO00866

Cassation

6 octobre 2015

6 octobre 2015

Z... et A..., dont elle avait constaté qu'ils étaient respectivement directeur général et responsable des ventes de la société KEvL, la cour d'appel a violé l'article 1315 du code civil ; 3°/ qu'en se

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soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO11249

Cassation

30 novembre 2017

30 novembre 2017

Brice Z... depuis au moins juin 2008 la qualification de responsable des ventes, classification cadre ; que la qualification de cadre a également été mentionnée sur le certificat de travail remis à la

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO10940

Cassation

25 septembre 2019

25 septembre 2019

Le 4 septembre 2012, vous avez signé et accepté en votre qualité de responsable des ventes ESA le règlement des ventes 2012 lequel définissait et renvoyait en annexe aux modalités de calcul de la part

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C100170

Cassation

17 février 2021

17 février 2021

sur Internet prévoyaient expressément que les franchisés étaient entièrement responsables des ventes conclues avec des tiers dans leur établissement et en ligne, sans solidarité avec le franchiseur ;

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CA

Ch. Sociale -Section A

6031fb907f2f1533e7dd7584

Appel

22 mai 2018

22 mai 2018

en 2003 en qualité de «responsable administration des ventes» (statut cadre).

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CA

Pôle 6 - Chambre 10

6162fded3ebbdffcbea6aa22

Appel

20 mars 2012

20 mars 2012

Pour sauvegarder la compétitivité de notre entreprise , nous avons décidé de remplacer le poste de VRP Multicarte par un poste de Responsable des ventes chargé de l'animation, du suivi et de la prospection

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CA

2e chambre sociale

5fe20524afb1bb0cfd6e4eb0

Appel

16 décembre 2020

16 décembre 2020

Il ressort des éléments produits aux débats que lorsqu' il a été nommé mandataire social, le salarié exerçait les fonctions de responsable des ventes, coefficient 120 niveau 2 de la convention collective

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CA

Pôle 6 - Chambre 7

69d890b7cdc6046d47bba092

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

du contrôle est différente : le responsable des ventes pour les responsables de secteur et le N+1 du responsable des vente pour le responsable des ventes.

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CC

soc

6137233fcd5801467740751f

Cassation

17 février 1999

17 février 1999

X... a été embauché le 17 juillet 1987 par la société Reims Automobile en qualité de vendeur ; qu'il a été nommé responsable des ventes le 1er mars 1988 ; que, par lette du 18 janvier 1991, son employeur

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

6163c2c11a5f0a71dc3c91d0

Appel

12 novembre 2009

12 novembre 2009

[D], responsable des ventes, de M.

Source officielle
CC

soc

6079b15d9ba5988459c51dc4

Cassation

29 mai 1991

29 mai 1991

qu'elle était fondée sur l'annonce du 25 septembre 1980, la cour d'appel a énoncé qu'elle concernait un poste d'ingénieur " devis-prix de revient " pour Nadella-Vierzon ne correspondant pas au poste de responsable

Source officielle
CC

soc

613723bbcd5801467740d6f2

Cassation

18 juillet 2001

18 juillet 2001

X..., embauché le 26 août 1991 en qualité de responsable des ventes par la société d'Exploitation Alfred X..., a été licencié le 15 octobre 1996 pour incompatibilité d'humeur ; que, contestant le bien-fondé

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00602

Cassation

29 mars 2017

29 mars 2017

Le système de prime lui sera exposé par le responsable des ventes" ; qu'en premier grief, la salariée a reproché à la société employeur de lui avoir imposé la modification à six reprises depuis

Source officielle