, jusqu'au mois de février 2008 ; qu'elle verse aux débats des extraits du compte joint des ex-concubins et de son compte personnel pour la période considérée, ainsi qu'un tableau de synthèse des ressources

compensatoire Attendu que Michel X..., qui fait une offre, ne remet pas en cause en son principe le paiement d'une prestation compensatoire, admettant ainsi l'existence d'une disparité entre les ressources

au 4 juillet 2015 ; 1/ ALORS QUE le juge, qui fixe la contribution à l'entretien et l'éducation des enfants pour une période antérieure à la date de sa décision, doit prendre en considération les ressources

Si cette notion s'apprécie en fonction des ressources respectives des parties, elle ne vise cependant pas à combler la disparité de leurs situations.

compensatoire ; Attendu que c'est dans l'exercice de son pouvoir souverain d'appréciation que la cour d'appel, examinant les éléments de preuve produits aux débats, a, après avoir évalué les ressources

Bien qu'informés de ce droit, ainsi qu'il ressort des écritures et pièces des parties, les enfants n'ont pas formé de demande d'audition.

Elle demande le maintien de la pension alimentaire pour ses deux enfants, compte tenu des ressources respectives des parties. Elle sollicite la condamnation de M.

aussi de l'examen des ressources respectives des parties.

Les parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe.

X..., et que, malgré ces conditions de vie particulièrement difficiles ce dernier ne voulait pas divorcer lors de la tentative de conciliation ; Que d'autre part rien n'établit que M.

les enfants s'y rendent très souvent et connaissent parfaitement Paris et la vie parisienne.

Arrêt Contradictoire, rendu en audience publique, par mise à disposition au greffe de la cour d'appel, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 alinéa

conditions de vie respectives des époux au détriment de Mme X... qu'il convient de compenser par l'octroi de d'une prestation compensatoire en capital de 50.000 ¿ ; QUE compte tenu des ressources des

dans le détail de leur argumentation et qui a répondu aux conclusions prétendument délaissées, a, après avoir examiné les ressources respectives des parties ainsi que leur patrimoine et recherché l'incidence

Si cette notion s'apprécie en fonction des ressources respectives des parties, elle ne vise cependant pas à combler la disparité de leurs situations. M.

fixant les contributions du père pour les deux plus jeunes enfants à 10. 000 F CFP par mois, la situation de ces derniers a évolué, ceux-ci ayant grandi et se trouvent pensionnaires ; Qu'eu égard aux ressources

X... fait grief à l'arrêt infirmatif attaqué (Paris, 20 mars 2008) d'avoir fixé, à compter de la rentrée scolaire de septembre 2008, la résidence des enfants au domicile de leur mère ; Attendu qu'après

étant inexistants, le jugement ayant prononcé le divorce aux torts partagés ; Sur les conséquences du divorce C'est à tort que le premier juge a pris en considération dans l'appréciation des ressources

chimiothérapie » et que « l'état de santé de Madame Y...est donc bien évidemment extrêmement précaire dans la situation actuelle » (pièce n° 110) ; qu'en retenant néanmoins, pour apprécier les besoins et ressources

BIOY, magistrat chargé du rapport avec l'accord des parties (articles 786 et 910 du nouveau code de procédure civile). Greffier lors des débats: S.