NICOLAŸ, DE LANOUVELLE ET HANNOTIN, la société civile professionnelle COUTARD ET MUNIER-APAIRE, avocats en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général LE DIMNA, les avocats de parties ayant eu

physico-morale 1] (la société [Personne physico-morale 1]) et la société d'audit et de conseil CFC Expert (la société CFC) ont conclu, le 26 novembre 1998, une convention d'expertise de la tarification des risques

La caisse primaire d'assurance maladie des Hauts-de-Seine (ci-après, la 'CPAM' ou la 'caisse') a pris en charge cet accident au titre de la législation sur les risques professionnels par décision du 30

2024 à la caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) de la Somme une rupture de la coiffe des rotateurs de l’épaule gauche dont elle a sollicité la prise en charge au titre de la législation sur les risques

caisse primaire d'assurance maladie du Rhône (la CPAM) a notifié le 3 avril 2024 à la société [1] une décision de prise en charge de la maladie déclarée par Madame [M] au titre de la législation sur les risques

Selon l'arrêt attaqué (Reims, 26 septembre 2018), et les productions, la caisse primaire d'assurance maladie des Ardennes (la caisse) a pris en charge au titre de la législation sur les risques professionnels

Cette maladie (tableau n° 57 : affections périarticulaires provoquées par certains gestes et postures de travail) a été prise en charge au titre de la législation relative aux risques professionnels par

EXPOSÉ DU LITIGE Le 28 juin 2018, Monsieur [O] [R] a été victime d’un accident, pris en charge le 18 septembre 2018 au titre de la législation sur les risques professionnels, le certificat initial daté

primaire d’assurance maladie de [Localité 2]-DieppeDM 669328022 Précision sur l’intitulé de la CPAM (ci-après : la CPAM) a pris en charge l’accident déclaré au titre de la législation relative aux risques

[N] les sommes dues au titre de la majoration de la rente, de la provision et de l'indemnisation complémentaire, jugé que la caisse pourra recouvrer le montant des indemnisations à venir, de la provision

travail au titre de la législation sur les risques professionnels ; - jugé les conséquences financières de cette prise en charge opposables à la société ; - dit que l'accident du travail n'est pas dû

[A] et son employeur de la prise en charge de la maladie syndrome du canal carpien droit inscrite au tableau n°57, au titre de la législation sur les risques professionnels.

déclarée par Monsieur [I] et prise en charge par la CPAM au titre de la législation sur les risques professionnels ; À titre subsidiaire : dire et juger prescrite la déclaration de maladie professionnelle

courrier en date du 26 novembre 2024, la CPAM des Landes a notifié à la SASU [1] la prise en charge de l'accident du travail du 24 octobre 2024 de Madame [K] [V] au titre de la législation sur les risques

M..., le 24 septembre 2008, d'un refus de prise en charge au titre des risques professionnels à compter du 2 juillet 2008 ; que M.

L’accident a été prise en charge par la Caisse de coordination aux assurances sociales (ci-après, la CCAS) de la [1] au titre de la législation sur les risques professionnels.

Au terme de l'instruction menée, la CPAM a notifié à l'employeur une décision de de prise en charge de la maladie déclarée au titre de la législation sur les risques professionnels le 12 février 2024.

Par décision du 25 avril 2023, après enquête, la caisse a refusé de prendre en charge cet accident au titre de la législation sur les risques professionnels. Par courrier du 16 mai 2023, M.