Le bailleur garantira ses biens immobiliers ainsi que tous les aménagements et installations de nature immobilière dont les locaux sont dotés à la prise d’effet du bail et ce notamment contre les risques

comme étant 'à usage principal d'habitation avec jusqu'à 25% de sa surface développée, occupée par les activités professionnelles de restaurant, classe D' ; elle le garantit au titre notamment des risques

: habitation, exploitation ", dans le cadre intitulé " tempêtes-grêle, neige sur toiture ", il a retenu que l'existence de cette mention était de nature à persuader M.

A..., expert, le soin de donner son avis notamment sur la nature et l’étendue des risques de chutes résultant de l’état des Séquoias.

[SH] est poursuivi pour deux séries de faits qui lient la juridiction pénale : l'homicide involontaire des 29 victimes de la tempête Xynthia et la mise en danger des habitants de La Faute-sur-Mer ; sur

Le risque pénal, au regard du délit de prise illégale d’intérêts 7.

Les 27 et 28 février 2010, lors de la tempête Xynthia, le centre a subi deux sinistres se traduisant par l'effondrement du mur de soutien des terres en bordure de plage et de la partie supérieure d'une

X..., agriculteur, un avenant à sa police d'assurance incendie pour un immeuble lui appartenant; que cet avenant garantissait les dommages aux biens causés par l'action du vent dû à la tempête et excluait

L. 122-7 du Code des assurances concerneraient aussi bien les effets de la grêle que ceux du vent, et alors que, d'autre part, l'arrêt attaqué se serait contredit en admettant qu'il y avait eu une tempête

X..., agriculteur, un avenant à sa police d'assurance incendie pour des bâtiments et hangars métalliques; que cet avenant garantissait les dommages aux biens causés par l'action du vent dû à la tempête

L. 122-7 du Code des assurances concerneraient aussi bien les effets de la grêle que ceux du vent, et alors que, d'autre part, l'arrêt attaqué se serait contredit en admettant qu'il y avait eu une tempête

la SCI [C] les sommes de 18 339 €, 2 816,27 € et 84 € en réparation des désordres provoqués par la chute sur sa propriété de Sainte Eulalie en Born (40) d'arbres et de branches d'arbres lors de la tempête

[D] soutient qu'une tempête a dégradé son bien immobilier.

de base légale au regard de l'article 1147 du Code civil ; 2 / que l'article 21-3 du Cahier des clauses administratives générales (CCAG) précise que "l'entrepreneur doit notamment prendre, à ses risques

lettre du 12 mai 2021 qui a été adressée à la société PNAS, mandataire de la société Balcia Insurance SE, a eu un effet interruptif du délai de prescription ; - le dommage, qui a pour seul cause la tempête

Exposant que la toiture du bâtiment avait été été fortement endommagée lors d'une tempête survenue le 29 avril 2012, la SCI SINE a saisi le juge des référés, qui par ordonnance rendue le 23 juillet 2012

2018, la société Lacmé, agissant tant pour son compte que pour celui des sociétés Batilac, [O] et Lacmé holding, a souscrit, par l'intermédiaire d'un courtier, une assurance professionnelle « tous risques

du 4 novembre 2023, - Définir les travaux de reprises des différents bâtiments endommagés par la tempête du 4 novembre 2023, - Chiffrer les travaux de reprise à l’aide des devis communiqués par les