X..., souffrant d'hémophilie a été contaminé par le virus de l'hépatite C lors de transfusions sanguines reçues entre 1975 et 1986; qu'il a assigné en responsabilité et indemnisation, devant le tribunal

conduit un véhicule tout en ayant fait usage de produits stupéfiants, avec cette circonstance que la prévenue se trouvait également sous l'empire d'un état alcoolique caractérisé par la présence dans le sang

Y... était impliqué ; que ses blessures ont rendu nécessaires des transfusions de produits sanguins fournis par l'Association d'Aquitaine pour le développement de la transfusion sanguine et recherches

: 1°/ de la Mutuelle d'assurances du corps sanitaire français (MACSF), dont le siège est 20, rue Brunel, 75017 Paris, 2°/ de l'Association d'Aquitaine pour le développement de la transfusion sanguine

selon le moyen, que nul ne peut se constituer une preuve à lui-même ; qu'en l'espèce, la cour d'appel a tiré la séronégativité vis-à-vis du virus de l'immunodéficience humaine au donneur du produit sanguin

[K] avait indiqué que l'accident était survenu lorsque « le sommier sanglé était presque arrivé au sol », ce dont il se déduisait nécessairement que M.

X... a subi des transfusions sanguines à la suite d'un accident de la circulation ; qu'ayant, par la suite, présenté des troubles hépatiques, il a assigné en responsabilité et indemnisation devant le

unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Caen, 4 février 2003), qu'entre 1978 et 1998, Mme X... a été contaminée par le virus VIH et par celui de l'hépatite C du fait de la transfusion de produits sanguins

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Caen, 4 février 2003), que Mme X..., épouse Y... a été contaminée par le virus de l'hépatite C, les 29 mai et 24 juin 1985, du fait de la transfusion de produits sanguins

que Maurice X... reconnaissait que, porteur d'un fusil à trois coups et de trois cartouches, il avait tiré à deux reprises, en le ratant, alors qu'il se trouvait à proximité de la dépendance, sur un sanglier

Raymond Y... a été transporté à l'hôpital de Garches où il a subi plusieurs interventions chirurgicales, accompagnées de transfusions sanguines, jusqu'au 1er juin 1984 ; qu'un test effectué à l'hôpital

le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 7 septembre 2000), qu'à l'occasion de deux accouchements par césarienne, l'un le 27 février 1986, l'autre le 1er mars 1988, des produits sanguins

Y..., les constatations effectuées par la gendarmerie et les investigations diligentées par le ministère public, révèlent cependant : que la seule sangle qui maintenait les fosses septiques projetées de

par la société Sanofi Synthélabo, les 23 519 actions de la Société financière des laboratoires de cosmétologie Yves X...

[E], médecin, exerçait les fonctions de directeur général salarié du Centre national de transfusion sanguine, aux droits duquel se trouve l'Etablissement français du sang (l'EFS).

duquel est venu l'Etablissement français du sang (l'EFS).

de produits sanguins dont l'innocuité n'a pu être établie. 6.

ont continué à collecter les dons du sang sans sélection suffisante des donneurs, y compris auprès des populations à risques ; Qu'ayant tardé à mettre en oeuvre une technique permettant d'inactiver