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DÉCISION / ECLI
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soc
ECLI:FR:CCASS:2008:SO02097
3 décembre 2008
Koch fait grief à l'arrêt de dire le licenciement sans cause réelle et sérieuse et de la condamner à payer diverses sommes et indemnités, alors, selon le moyen : 1° / que le seul fait pour l'employeur
Cour d'Appel
Monsieur Guy Xc/La S
6253c9c4bd3db21cbdd892e8
9 octobre 2007
Selon lui, en effet, le second licenciement ayant été prononcé par le même employeur, son ancienneté, au sein des deux structures successives, doit être retenue pour le calcul de son indemnité de congédiement
ECLI:FR:CCASS:2018:SO10450
5 avril 2018
de licenciement, AUX MOTIFS QUE M.
Tribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2601127_20260302
2 mars 2026
Il a sollicité, en 2023, la délivrance d’une autorisation de stationnement sur le territoire de la commune de Woippy, qui comptait alors deux licences de taxis déjà attribuées.
ECLI:FR:CCASS:2022:SO01027
28 septembre 2022
[J] ; que, pour dire que le licenciement de M.
civ2
ECLI:FR:CCASS:2015:C200586
9 avril 2015
devenu irrévocable a prononcé la nullité du licenciement de M.
ECLI:FR:CCASS:2021:SO00900
7 juillet 2021
prononcé jugé valable, le second licenciement notifié au salarié entre-temps à la suite de la réintégration est réputé n'être jamais intervenu ; qu'en l'espèce, M.
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
61632b3a81886c8c1bac97e3
20 septembre 2011
Après mise à pied conservatoire du 30 juin 2006, il recevait, le 25 juillet 2006, la notification d'un second licenciement pour faute lourde. Le 2 octobre 2006, M.
ECLI:FR:CCASS:2013:SO01273
3 juillet 2013
Z..., engagés par la société Natel monétique le 4 février 1975 en qualité de standardiste pour la première et le 18 octobre 1976 en qualité d'employé qualifié pour le second, licenciés pour inaptitude
Chbre Sociale Prud'Hommes
64e84483e90364d9695a7b32
24 août 2023
est sans cause réelle et sérieuse; -Juger que le second licenciement du 16 novembre 2016 est nul et sans cause réelle et sérieuse ; -Juger que le licenciement pour faute grave est injustifié, la faute
ECLI:FR:CCASS:2018:SO11020
20 septembre 2018
Sur le second licenciement du 6 mars 2015: Mme G... Y... demande à la cour, à titre principal, de dire nul ledit licenciement et sollicite sa réintégration.
3ème Chambre
DTA_2203787_20250225
25 février 2025
à être indemnisé sur la période entre le premier et le second licenciement du différentiel entre l'allocation d'aide de retour à l'emploi perçue et son dernier salaire, au titre de troubles dans ses conditions
7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02042_20231221
21 décembre 2023
A n'est donc pas fondé à soutenir que son premier licenciement serait fautif en l'absence de justification de difficultés économiques. 4.En second lieu, par son jugement du 15 octobre 2019, le tribunal
DCA_22LY02043_20231221
fondé à invoquer cette perte de chance pour la période postérieure au 1er octobre 2020, la perte des droits à la retraite ne résultant pas de l'illégalité de la décision du 20 mars 2018, mais de son second
6253ca39bd3db21cbdd8a63f
31 janvier 2008
Tel n'est pas le cas ici, son licenciement pour inaptitude lui ayant été notifié par courrier du 10 avril 2002, reçu le 15 suivant.
DCA_21LY02335_20230622
22 juin 2023
B, qui a été licencié pour suppression de poste par décision du 16 janvier 2015.
64f17eff92dd7fd9692bbcaf
31 août 2023
Ch. Sociale -Section A
603edcae749a5e49348150ab
2 mars 2021
A titre subsidiaire : ' Dire et juger que le licenciement oral du 15 novembre 2016 est sans cause réelle et sérieuse, ' Dire et juger que le second licenciement du 16 novembre 2016 est nul ' Dire
Pôle 6 - Chambre 11
6162d67ba2a5768a176c5622
13 septembre 2012
Monsieur [Z] [J] ne peut arguer de la décision du Conseil d'Etat relative au premier licenciement pour soutenir que la recherche de reclassement a été insuffisante lors du second.
Pôle 6 - Chambre 7
62873329c1d4e9057d612e84
19 mai 2022
Par jugement du 24 octobre 2019, le Conseil de Prud'hommes de Meaux a jugé que le protocole transactionnel et que le second licenciement étaient nuls et a condamné la société S Prop' à verser à Mme [J]
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