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83 061 résultats pour « second licenciement »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2008:SO02097

Cassation

3 décembre 2008

3 décembre 2008

Koch fait grief à l'arrêt de dire le licenciement sans cause réelle et sérieuse et de la condamner à payer diverses sommes et indemnités, alors, selon le moyen : 1° / que le seul fait pour l'employeur

Source officielle
CA

Cour d'Appel

Monsieur Guy Xc/La S

6253c9c4bd3db21cbdd892e8

Appel

9 octobre 2007

9 octobre 2007

Selon lui, en effet, le second licenciement ayant été prononcé par le même employeur, son ancienneté, au sein des deux structures successives, doit être retenue pour le calcul de son indemnité de congédiement

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10450

Cassation

5 avril 2018

5 avril 2018

de licenciement, AUX MOTIFS QUE M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2601127_20260302

Administratif

2 mars 2026

2 mars 2026

Il a sollicité, en 2023, la délivrance d’une autorisation de stationnement sur le territoire de la commune de Woippy, qui comptait alors deux licences de taxis déjà attribuées.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO01027

Cassation

28 septembre 2022

28 septembre 2022

[J] ; que, pour dire que le licenciement de M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2015:C200586

Cassation

9 avril 2015

9 avril 2015

devenu irrévocable a prononcé la nullité du licenciement de M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00900

Cassation

7 juillet 2021

7 juillet 2021

prononcé jugé valable, le second licenciement notifié au salarié entre-temps à la suite de la réintégration est réputé n'être jamais intervenu ; qu'en l'espèce, M.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

61632b3a81886c8c1bac97e3

Appel

20 septembre 2011

20 septembre 2011

Après mise à pied conservatoire du 30 juin 2006, il recevait, le 25 juillet 2006, la notification d'un second licenciement pour faute lourde. Le 2 octobre 2006, M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO01273

Cassation

3 juillet 2013

3 juillet 2013

Z..., engagés par la société Natel monétique le 4 février 1975 en qualité de standardiste pour la première et le 18 octobre 1976 en qualité d'employé qualifié pour le second, licenciés pour inaptitude

Source officielle
CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

64e84483e90364d9695a7b32

Appel

24 août 2023

24 août 2023

est sans cause réelle et sérieuse; -Juger que le second licenciement du 16 novembre 2016 est nul et sans cause réelle et sérieuse ; -Juger que le licenciement pour faute grave est injustifié, la faute

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO11020

Cassation

20 septembre 2018

20 septembre 2018

Sur le second licenciement du 6 mars 2015: Mme G... Y... demande à la cour, à titre principal, de dire nul ledit licenciement et sollicite sa réintégration.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2203787_20250225

Administratif

25 février 2025

25 février 2025

à être indemnisé sur la période entre le premier et le second licenciement du différentiel entre l'allocation d'aide de retour à l'emploi perçue et son dernier salaire, au titre de troubles dans ses conditions

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22LY02042_20231221

Admin. Appel

21 décembre 2023

21 décembre 2023

A n'est donc pas fondé à soutenir que son premier licenciement serait fautif en l'absence de justification de difficultés économiques. 4.En second lieu, par son jugement du 15 octobre 2019, le tribunal

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22LY02043_20231221

Admin. Appel

21 décembre 2023

21 décembre 2023

fondé à invoquer cette perte de chance pour la période postérieure au 1er octobre 2020, la perte des droits à la retraite ne résultant pas de l'illégalité de la décision du 20 mars 2018, mais de son second

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca39bd3db21cbdd8a63f

Appel

31 janvier 2008

31 janvier 2008

Tel n'est pas le cas ici, son licenciement pour inaptitude lui ayant été notifié par courrier du 10 avril 2002, reçu le 15 suivant.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_21LY02335_20230622

Admin. Appel

22 juin 2023

22 juin 2023

B, qui a été licencié pour suppression de poste par décision du 16 janvier 2015.

Source officielle
CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

64f17eff92dd7fd9692bbcaf

Appel

31 août 2023

31 août 2023

est sans cause réelle et sérieuse; -Juger que le second licenciement du 16 novembre 2016 est nul et sans cause réelle et sérieuse ; -Juger que le licenciement pour faute grave est injustifié, la faute

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

603edcae749a5e49348150ab

Appel

2 mars 2021

2 mars 2021

A titre subsidiaire : ' Dire et juger que le licenciement oral du 15 novembre 2016 est sans cause réelle et sérieuse, ' Dire et juger que le second licenciement du 16 novembre 2016 est nul ' Dire

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

6162d67ba2a5768a176c5622

Appel

13 septembre 2012

13 septembre 2012

Monsieur [Z] [J] ne peut arguer de la décision du Conseil d'Etat relative au premier licenciement pour soutenir que la recherche de reclassement a été insuffisante lors du second.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

62873329c1d4e9057d612e84

Appel

19 mai 2022

19 mai 2022

Par jugement du 24 octobre 2019, le Conseil de Prud'hommes de Meaux a jugé que le protocole transactionnel et que le second licenciement étaient nuls et a condamné la société S Prop' à verser à Mme [J]

Source officielle

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