C B demandent au juge des référés d'annuler la procédure de passation du marché d'assistance pour la passation d'un contrat d'affermage du service d'assainissement des eaux usées et du service de l'eau

gestion de l'eau de la communauté d'agglomération ; 2) les rapports des exercices 2012 et 2013 sur le prix et la qualité de l'eau ; 3) les rapports pour ces mêmes exercices sur le prix et la qualité des services

La société Axeo a procédé à des travaux, pour le compte de la société Service d'assainissement Marseille métropole, au 25 boulevard de la Corderie à Marseille.

fait valoir, à l'appui de son recours, que le destinataire de l'offre de prix présentée par la SDEI n'est pas la commune mais l'usager du service d'assainissement qui, lié contractuellement au fermier

non collectif institue une redevance d’assainissement pour la part du service qu’il assure et en fixe le tarif. / Lorsque le service d’assainissement concerne à la fois l’assainissement collectif et l

du côté [...] en conformité avec le règlement du service d'assainissement (copie ci-jointe).

X... tendant à l'annulation de la délibération du 30 octobre 1989, par laquelle le conseil municipal de Grenoble a délégué la gestion de la distribution publique d'eau potable et du service d'assainissement

tendant à l'annulation pour excès de pouvoir de la délibération du 30 octobre 1989 par laquelle le conseil municipal de Grenoble a délégué la gestion de la distribution publique d'eau potable et du service

Il soutient que l'expertise est utile pour obtenir la réparation des préjudices qui relève de la responsabilité de la métropole Aix-Marseille Provence, en charge de la voie publique et du Service d'Assainissement

L'étendue des prestations afférentes aux services d'assainissement municipaux et les délais dans lesquels ces prestations doivent être effectivement assurées sont fixés par décret en Conseil d'Etat en

ayant pour objet la gestion de son service public d'assainissement pour une durée de 10 ans venant à expiration le 31 décembre 2009.

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés les 16 avril et 16 décembre 2021 ainsi que le 1er mars 2023, la société anonyme Service d'assainissement de Marseille métropole

Conformément à l'avis favorable du service d'assainissement de Toulouse métropole en date du 4 juillet 2022, la totalité des eaux de pluie et de ruissellement est conservée sur l'emprise foncière au moyen

assainissement du 1er février 2006 au 30 janvier 2008 puis du service eau ¿ assainissement en 2008 avant d'être affectée au service « qualité suivi des eaux » en 2009 ; qu'à supposer que ce dernier service

présenté par la ville de Dôle contre la SOCIETE LYONNAISE DES EAUX devant le tribunal administratif ; Considérant qu'aux termes de l'article 49 du cahier des charges pour l'exploitation en affermage du service

-Tout service assurant tout ou partie des missions définies à l'article L. 2224-8 est un service public d'assainissement. ".

 ; 2) les délibérations relatives au contrat précité ; 3) la délibération fixant le montant de la participation exigée au titre du raccordement à un réseau collectif d'assainissement ; 4) la note explicative

publics à caractère industriel et commercial que constituent les services d'assainissement non collectif que si un intérêt public le justifie et dans le respect du principe de liberté du commerce et de