Z... leur fonds de commerce de garage, réparation de véhicules, station-service, taxi et ramassage scolaire ; que les parties s'étant opposées, à l'expiration du contrat, sur l'état de leurs créances

A... soutient que la communauté de communes Haute Sarthe Alpes Mancelles est responsable d’un défaut d’accès au service public de ramassage des déchets constitutif d’une discrimination en raison du handicap

15, paragraphe 7, du règlement n° 3821/85 imposant au conducteur d'être en mesure de présenter, à toute demande des agents de contrôle, les feuilles d'enregistrement de la semaine en cours et, en tout cas

Après cet accrochage vous avez continué votre ramassage scolaire jusqu'au collège [Établissement 1].

par la mise en service d'un système de soufflage à air comprimé ; qu'il lui appartenait, de toute façon, de s'enquérir de l'efficacité réelle et des limites du nouveau dispositif ; que, tenu d'une

être tenu pour un accident du travail exclusif de toutes actions en réparation de droit commun contre l'employeur, l'arrêt attaqué relève qu'il s'est produit alors que Mme Y... avait pris place dans un car

de ramassage, estimant qu'il lui suffisait de louer un camion benne équivalent.

devant son domicile situé 10 Carrer del Pardal à Estavar, commune rurale d’environ 440 habitants.

de ramassage des déchets verts et encombrants ; 2°) statuant par la voie de l'évocation, dire n'y avoir lieu à statuer sur la requête de l'union locale Force Ouvrière de Maubeuge ; 3°) de mettre à

LAITERIE RENNAISE BESNIER QUI A SUCCEDE A LA PRECEDENTE SOCIETE A PARTIR DU 1ER AOUT 1967, A ETE LICENCIE LE 30 AOUT 1968 ; QU'IL FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR, EN LUI REFUSANT LA QUALITE DE CADRE

Le point d'arrêt du bus assurant le ramassage scolaire se situe au carrefour Vielleville à environ 500 mètres du domicile des requérants.

B E demandent au tribunal l'annulation, pour excès de pouvoir, de la décision du 19 octobre 2021 par laquelle le président de la région Grand Est a infligé à leur fils A la sanction d'exclusion du service

Guillaume, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier qu'ayant repris, par voie de sous-traitance, l'exploitation d'un service de ramassage d'ouvriers, l'ENTREPRISE DE

Frédéric Y... a déclaré dans le cadre d'une enquête avoir ramassé les intercalaires avec le salarié à l'origine de l'accident, avant d'avoir écrit à l'animateur sécurité le 24 juillet 2013 qu'il n'avait

Explique lui que tu vas tout remettre au carré et changer les chauffeurs foireux si tu en as' ' Parle lui des ramasses tardives ( si j'ai pas ça je peux faire tourner mon camion chez un autre client

Guillaume, Commissaire du gouvernement ; Considérant que si le département de l'Aveyron n'a pas organisé un service spécial de ramassage scolaire et s'est borné à passer une convention avec une entreprise

Y... ; qu'eu égard au fait que la victime avait déjà, à plusieurs reprises, commis de semblables imprudences, sans que le chauffeur du car, qui n'avait pas reçu d'instructions en ce sens de la COMMUNE

1010 du code général des impôts dès lors que les véhicules litigieux sont exclusivement réservés à un usage agricole et n'ont pas d'autres objet que de transporter les passagers sur les sites de ramassages