X...et l'appelante ne démontre pas qu'ils entraînent une aggravation de la servitude » ; Alors que 1°) l'usage et l'étendue des servitudes établies par le fait de l'homme se règlent par le titre qui

aliéné, en a déduit, abstraction faite d'un motif erroné mais surabondant relatif à la division opérée par la donation partage de 1891, que la parcelle appartenant aux époux Y... bénéficiait d'une servitude

Les servitudes apparentes sont celles qui s'annoncent par des ouvrages extérieurs, tels qu'une porte, une fenêtre, un aqueduc.

un préjudice anormal et spécial ; - à titre subsidiaire, l’établissement public Voies navigables de France a commis une faute en ne procédant pas à l’entretien du pont-levis ; - la privation de servitude

Aux termes de l'article 35 de la loi susvisée du 8 avril 1946 : " Les servitudes d'ancrage, d'appui, de passage, d'abattage d'arbres, d'aqueduc, de submersion et d'occupation temporaire s'appliquent dès

de tréfond et d’aqueduc bénéficiant de longue date à son fond.

Retenant que la commune de DURAVEL avait aggravé la servitude par la réalisation de travaux, le tribunal s'est toutefois déclaré incompétent pour apprécier sa responsabilité.

qu'une porte, une fenêtre, un aqueduc ; que les servitudes non apparentes sont celles qui n'ont pas de signe extérieur de leur existence, comme, par exemple, la prohibition de bâtir sur un fonds, ou de

689 du même code, 'Les servitudes sont apparentes ou non apparentes.

d'ancrage, d'appui, de passage, d'abattage d'arbres, d'aqueduc, de submersion et d'occupation temporaire s'appliquent dès la déclaration publique des travaux.

moitié de la différence d'altitude entre ces deux points sans pouvoir être inférieure à 4 mètres », la cour d'appel ne pouvait en déduire que Mme X... ne rapportait pas la preuve de l'existence d'une servitude

Y... et le GAEC du Plan tout en constatant, ensuite, que la présence d'un aqueduc bouché par des déchets et végétaux rejetait les eaux vers le fonds exploité par M.

qui précèdent, au caractère apparent de la servitude alléguée.

qu'à la charge du propriétaire du fonds inférieur ; - subsidiairement, de dire que la servitude dont se prévaut Madame C... sur le fondement de l'article 690 du code civil (par prescription des servitudes

Ils indiquent qu'une servitude leur permettait d'utiliser cet accès.

L'article 691 du Code civil dispose que : « Les servitudes continues non apparentes, et les servitudes discontinues apparentes ou non apparentes, ne peuvent s'établir que par titre ».

extérieurs, tels qu’une porte, une fenêtre, un aqueduc.

Ainsi la demande de [S] [Y] relative à l'aggravation de la servitude d'écoulement des eaux naturelles n'est pas fondée et doit être écartée. Le jugement sera confirmé sur ce point.