[Y], propriétaire de la parcelle voisine cadastrée [Cadastre 4], en reconnaissance d'une servitude de passage et en paiement de dommages-intérêts.

avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen et le second moyen, réunis, ci-après annexés : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Metz, 17 octobre 2017), rendu en référé, qu'invoquant une servitude

Lucien Y..., a assigné sa voisine, Mme X..., afin d'obtenir la suppression de deux barrières et d'une clôture qu'elle avait placées en limite de leurs propriétés respectives, réduisant l'assiette d'une servitude

Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Pau, 21 mars 1990), qu'invoquant l'existence d'une servitude de passage conventionnelle instituée par un acte notarié du 4 août 1898 sur une parcelle

E..., propriétaire d'une parcelle, a, après expertise ordonnée en référé, assigné M. et Mme C..., propriétaires de la parcelle contigüe, en reconnaissance d'une servitude de passage pour cause d'enclave

( ) Attendu que sur le fond une servitude de passage, servitude discontinue, ne peut être établie que par titre dont la preuve doit résulter de celui du propriétaire du fonds servant ; Qu'aux termes

. : Sur les premier et deuxième moyens, réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 13 décembre 1993), qu'invoquant le bénéfice d'une servitude de passage grevant, au profit de son lot à

N... à retirer la citerne installée sur la parcelle [...] , la cour d'appel s'est fondée uniquement sur la servitude de passage dont cette parcelle serait grevée au profit de la propriété Y..., c'est-à-dire

Camille Y... et Mme Y... pour faire constater l'extinction d'une servitude de passage sur sa parcelle cadastrée n° 21 au profit de la parcelle n° 18 dont ceux-ci sont propriétaires indivis et qui est contiguë

[P], [W], [Z] et [L] [J] et Mmes [D], [Y], [E] et [B] [J] une parcelle cadastrée B n° [Cadastre 2], au profit de laquelle est établie une servitude de passage grevant la parcelle contiguë cadastrée B n

ont assigné leurs voisins, les époux A... et les époux E..., en revendication de la propriété d'une clôture constituée "par un talus avec pierres" et ont demandé la modification de l'assiette d'une servitude

de passage ; Sur le premier moyen : Attendu que la société Immoty fait grief à l'arrêt de constater que les parcelles appartenant à Mme [C] bénéficient d'une servitude de passage d&apos

Y..., en invoquant l'existence d'une servitude de passage sur le fonds de Mme A... et de Mme Z..., qui ont opposé l'extinction de cette servitude par prescription ; Attendu que Mme A... et Mme Z...

Y..., ayant édifié un mur obstruant l'assiette du passage donnant accès à la parcelle de Mme Z..., celle-ci a demandé, au possessoire, la démolition du mur faisant obstacle à l'exercice de la servitude

Y..., propriétaire du fonds contigu, a demandé la suppression de cet obstacle en invoquant l'existence d'une servitude de passage grevant, au profit de son fonds, la propriété de M.

Y... d'une servitude de passage et de puisage et que « le corridor, l'escalier et les portes ouvrant sur la route de [...] et au midi seront entretenus à frais communs », le dessous de l'escalier appartenant

de passage se révélerait plus incommode ; Attendu, d'autre part, qu'ayant constaté l'état d'enclave, non contesté, des parcelles [...] et [...] et retenu que l'assiette de la servitude de passage devait

obtenir l'annulation de la cession du fonds de commerce et du bail des locaux que celui-ci lui avait consentis le 7 juillet 1988, en se plaignant de ce qu'il lui aurait dissimulé l'existence d'une servitude

, propriétaire de plusieurs parcelles dont l'une cadastrée AB n° [Cadastre 1], a assigné la société civile immobilière Rejanda (la SCI), propriétaire de parcelles voisines, en reconnaissance d'une servitude

propriétaire, et que c'est par lui que les choses ont été mises ou laissées dans l'état duquel résulte la servitude ; qu'en l'espèce, pour rejeter la demande de servitude de passage du fonds de M.