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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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POLE CIVIL - Fil 7
68def0456af9fd1f809776a3
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Les défauts d'entretien normaux peuvent être dus notamment à un vice de construction, une absence de signalisation ou de balisage d'un obstacle, un défaut de précaution suffisante.
Source officielleCour d'Appel
6253c9d7bd3db21cbdd8958b
15 novembre 2007
15 novembre 2007
Ces éléments, ajoutés à la circonstances que le chariot n'était équipé ni de rétroviseurs, ni de signal sonore de marche arrière, sont constitutifs d'une faute inexcusable à la charge de la SA GBNC, responsable
Source officiellecr
6137252dcd5801467741b9c1
13 février 1990
13 février 1990
transporteur et exiger à ce niveau des dispositifs protecteurs et d'arrêt d'urgence, qu'ils ne pouvaient davantage incriminer l'absence de généphone sans s'expliquer sur l'éventuelle insuffisance du signal
Source officielle9ème Chambre
DCA_21PA04372_20220628
28 juin 2022
28 juin 2022
La SA Arkamys, qui est spécialisée dans le traitement numérique du signal sonore, a demandé la restitution de sa créance de crédit d'impôt pour dépenses de recherche d'un montant de 396 625 euros au titre
Source officielleCour d'Appel
6253ccd9bd3db21cbdd917c5
12 juin 2014
12 juin 2014
Enfin, ils rappellent que le défunt avait de graves troubles d'audition et que son attention ne pouvait être alertée par le seul dispositif sonore avertissant du recul des camions.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2016:CR05372
2 novembre 2016
2 novembre 2016
dans le camp avant de faire demi-tour après s'être enquis de la présence ou non de policiers en surveillance ; que les deux véhicules sont repartis à vive allure lorsque la BAC a actionné ses signaux
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2016:CR05373
2 novembre 2016
2 novembre 2016
dans le camp avant de faire demi-tour après s'être enquis de la présence ou non de policiers en surveillance ; que les deux véhicules sont repartis à vive allure lorsque la BAC a actionné ses signaux
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2016:CR05374
2 novembre 2016
2 novembre 2016
dans le camp avant de faire demi-tour après s'être enquis de la présence ou non de policiers en surveillance ; que les deux véhicules sont repartis à vive allure lorsque la BAC a actionné ses signaux
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2016:C200038
14 janvier 2016
14 janvier 2016
préfectorale du 20 mai 2010 adressée aux maires du département et produite par l'association Lou Y... que « avant le démarrage de la manifestation, le maire doit effectuer une reconnaissance du parcours et un signal
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
627ca8704781dc057dee7c54
11 mai 2022
11 mai 2022
par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Code de procédure civile, - signé
Source officielle3ème Chambre Commerciale
650bde70beee0f8318b9715c
5 septembre 2023
5 septembre 2023
Mise en place de diffuseurs sonores de type Signal sonores d'évacuation d'urgence+message d'alarme dans l'établissement relevant du type P : .
Source officiellePôle social
67fd5057e85d0474bddb3b6a
3 avril 2025
3 avril 2025
En effet, les camions nacelles télescopiques récents sont équipés de gyrophares et signaux sonores lors de la descente des stabilisateurs, afin de prévenir les travailleurs à pied dans les zones d'évolution
Source officielle1ère chambre
DTA_2000103_20220812
12 août 2022
12 août 2022
Trouville-sur-Mer sont de nature à engager sa responsabilité ; - aucune faute de sa part ne saurait être retenue, dès lors qu'elle était déjà en difficulté en mer lorsque les services de la commune ont lancé un signal
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
674a1c395152a438bb7b2f96
10 octobre 2024
10 octobre 2024
que la décision sera rendue par mise en disposition le 10 Octobre 2024 JUGEMENT : - Mise à disposition au greffe le VINGT SEPT SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT QUATRE - Contradictoire - En premier ressort - Signé
Source officielleChambre 2 A
627f48ce551627057d32df36
13 mai 2022
13 mai 2022
- signé par Madame Isabelle DIEPENBROEK, présidente et Mme Dominique DONATH, faisant fonction de greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielle2ème chambre
DTA_2206548_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
Elle peut atteindre 4 centimètres lorsque les ressauts sont aménagés en chanfrein " à un pour trois ". () 9° Signalétique et systèmes d'information, hors signalisation routière.
Source officielleChambre Sociale
6566e3e518106f8318ba9ffb
1 septembre 2023
1 septembre 2023
mois, il précise qu'il n'est pas contesté que les grilles de protection du malaxeur avaient été retirées le jour des faits ; que l'appareil litigieux ne disposait ni de caméras de surveillance, ni de signal
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2016:CR03077
21 juin 2016
21 juin 2016
une trentaine de mètres pour s'approcher de la pelleteuse ; que personne n'avait état désigné pour le guider dans cette manoeuvre et qu'il n'avait eu aucune instruction ou consigne en ce sens ; qu'un signal
Source officielleCabinet D
66bc4889a5822c82a7cbe011
8 août 2024
8 août 2024
-S'il ressort de l'ensemble des témoignages produits aux débats par les parties que le gyrophare du fourgon militaire était enclenché, ce que Mme [V] ne conteste pas, s'agissant du signal sonore, les témoignages
Source officielle4ème Chambre
DTA_2203688_20240614
14 juin 2024
14 juin 2024
poulailler dans lequel elle est intervenue a constitué un facteur aggravant dans les circonstances de l'accident, de même que le manque de sensibilisation aux phénomènes thermiques et l'absence d'un signal
Source officiellePage 5 sur 66