AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
comm
613720c5cd580146773ee3d9
8 novembre 1988
8 novembre 1988
"Stock US", une société ayant un objet social identique à celui de la société Schell et dont il est devenu le représentant légal ; qu'à la même époque, il a, ès qualités, passé à deux reprises des commandes
Source officiellePage 5 sur 29
1ère Chambre
6892785f4f3b740d627b7f5e
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Les roues sont en bon état selon la société.
Source officielle