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570 résultats pour « similitude des bons de commande »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

613720c5cd580146773ee3d9

Cassation

8 novembre 1988

8 novembre 1988

"Stock US", une société ayant un objet social identique à celui de la société Schell et dont il est devenu le représentant légal ; qu'à la même époque, il a, ès qualités, passé à deux reprises des commandes

Source officielle

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TJ

1ère Chambre

6892785f4f3b740d627b7f5e

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Les roues sont en bon état selon la société.

Source officielle
CA

3ème chambre A

644b63a0c51457d0f882dd1b

Appel

27 avril 2023

27 avril 2023

commande n°203548 conclu le 20 juin 2017, - de juger que le bon de commande conclu avec la société Eurosys Télécom le 20 juin 2017 et le contrat de location financière n°058-37628 conclu le 12 septembre

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

6033af65566f756348b4f6f5

Appel

25 avril 2017

25 avril 2017

Un rapport a été présenté à l'audience dans les conditions prévues à l'article 785 du code de procédure civile.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

615e0d5fc25a97f0381f4d06

Appel

30 janvier 2015

30 janvier 2015

En outre, un faible degré de similitude entre les produits ou services désignés peut être compensé par un degré élevé de similitude entre les signes et inversement.

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

60354842c79af371ae9af89e

Appel

19 mai 2016

19 mai 2016

Capstone Properties et Capstone Systems Industry n'a pas d'ampleur et de renommée particulière au point d'attirer l'attention sur une appartenance commune à un même groupe. 17.

Source officielle
CC

comm

613723dbcd5801467740f188

Cassation

17 septembre 2002

17 septembre 2002

X... n'avait signé aucun chèque et que la similitude de signature des deux frères peut prêter à confusion est sans effet, la cour d'appel a renversé la charge de la preuve dès lors qu'il appartenait au

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c84dbd3db21cbdd84d47

Appel

19 mars 1998

19 mars 1998

à son fournisseur la société SOUTH ENTERPRISE à HONG KONG le 26 mars 1993, la fabrication de son modèle et reçu les premiers articles le 31 mai 1993 lui ayant permis de procéder à d'autres commandes en

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

697c59e4cdc6046d4738d6a0

Appel

29 janvier 2026

29 janvier 2026

de commande, le contrat de crédit, la fiche de dialogue, le mandat de prélèvement Sepa, le bon de métrage général, le bon de métrage portail, que M.

Source officielle
CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

6780bc7e7876e75543d1c64c

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Au regard de ces éléments, après comparaison entre les bons d'intervention comportant des signatures sans similitude avec celle du salarié et comportant les noms des clients et/ou des numéros de téléphone

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8f4bd3db21cbdd86ccd

Appel

8 janvier 2004

8 janvier 2004

Elles dénient la prétendue similitude entre les produits désignés en objectant que le terme esprit de femme désigné un service.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c97abd3db21cbdd88753

Appel

6 avril 2006

6 avril 2006

; Considérant que, dès lors, ainsi que l'a à bon droit retenu le Tribunal, le signe LOLITA TOP, en tant qu'il constitue l'imitation de la marque LOLLYTOP pour des produits identiques ou similaires

Source officielle
CA

Chambre de la Proximité

6622097e9ce1420008389a7b

Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

[K] a signé un bon de commande avec la société Centre Expert de l'Energie aux fins de faire livrer et installer une pompe à chaleur, ainsi qu'un chauffe-eau thermodynamique à son domicile, pour un coût

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdb5bd3db21cbdd94364

Appel

13 décembre 2018

13 décembre 2018

par la BANQUE SOLFEA, que la comparaison des signatures figurant sur le bon de commande et sur l'acte de prêt fait apparaître de nombreuses similitudes et qu'il se déduit de ces éléments qu'ils se sont

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

Portalis DBVJ-V-B7F-MMNI S.A.S. EQ FRANCEc/S.A

6358cd78c40aa805a7864b3c

Appel

25 octobre 2022

25 octobre 2022

ARRÊT : - réputé contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article

Source officielle
TJ

Chambre 01

668c2aea894f7f4d2e09f1bf

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

Au soutien de leurs prétentions, ils se prévalent d’abord des actes de contrefaçon de la marque commis au préjudice de Monsieur [I] qui en est titulaire, en faisant valoir la similitude des produits et

Source officielle
CC

comm

61372449cd580146774143a1

Cassation

25 janvier 2005

25 janvier 2005

qu'aux termes de l'article L. 615-2 du Code de la propriété intellectuelle, l'action en contrefaçon des revendications d'un brevet appartient au propriétaire de celui-ci, que la cour d'appel a examiné à bon

Source officielle
CC

comm

6137267fcd580146774260af

Cassation

6 novembre 2007

6 novembre 2007

CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Etablissements Laporte est titulaire de la marque dénominative "Play Boy

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CA

Pôle 5 - Chambre 2

615e0c35c25a97f0381f4a68

Appel

30 janvier 2015

30 janvier 2015

Greffière lors des débats : Mme Carole TREJAUT ARRET : Contradictoire Par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb07bd3db21cbdd8cb43

Appel

27 août 2008

27 août 2008

S'agissant des produits offerts à la vente, étant communs, ils ne constituent pas un élément de justification du restaurant de l'appelante.

Source officielle