[S] [V], tous deux domiciliés [Adresse 2], ont formé le pourvoi n° J 20-14.762 contre l'arrêt rendu le 22 janvier 2020 par la cour d'appel de Rouen (1re chambre civile), dans le litige les opposant

Del X... à ne lui payer qu'une prestation compensatoire sous forme d'une rente mensuelle indexée de 500 euros alors, selon le moyen : 1 ) qu'en opposant comme elle l'a fait "le principe légal" du versement

établissement, celui dans le ressort duquel est situé le domicile du salarié.

Mme [R] [C], domiciliée [Adresse 7], [Localité 18], ont formé le pourvoi n° Q 22-16.362 contre l'arrêt rendu le 24 mars 2022 par la cour d'appel de Paris (pôle 1, chambre 2), dans le litige les opposant

CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'ordonnance attaquée rendue par le premier président d'une cour d'appel, que dans le cadre d'une procédure de divorce l'opposant

F 20-14.966, H 20-14.967, W 20-16.360, X 20-16.361, Y 20-16.362 et Z 20-16.363 contre vingt arrêts rendus le 5 février 2020 par la cour d'appel de Paris (pôle 6 - chambre 8), dans les litiges les opposant

[W] [K], domicilié [Adresse 3], a formé le pourvoi n° A 20-18.802 contre l'arrêt rendu le 5 février 2020 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 8), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société

du délit d'escroquerie, s'il ne s'y joint aucun fait extérieur ou acte matériel, aucune mise en scène ou intervention d'un tiers destinés à lui donner force et crédit ; qu'en retenant le démarchage et

formé par l'Unédic délégation AGS CGEA de Marseille, dont le siège est [Adresse 5], contre l'arrêt rendu le 4 juillet 2014 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (18e chambre B), dans le litige l'opposant

Y..., domicilié [...] ), contre un arrêt rendu le 26 juin 2014 par la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 1), dans le litige l'opposant : 1°/ à la ville de Paris, représentée par son maire en exercice

livrer les appareils Alcatel commandés et qu'elle accepterait la résiliation de la commande ; que la société TFE a demandé la condamnation de la société CRC à lui payer la somme de 241 362 francs à titre

[G] [W] né [L], domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° F 22-24.726 contre l'arrêt rendu le 26 octobre 2022 par la cour d'appel de Montpellier (2e chambre sociale), dans le litige l'opposant à la

Le préjudice doit s'analyser au regard de la situation personnelle du tiers opposant, qui doit prétendre à un intérêt distinct et personnel.

domiciliés tous deux [Adresse 1] (Suisse), ont formé le pourvoi n° T 19-18.170 contre l'arrêt rendu le 11 février 2019 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 10), dans le litige les opposant

[Z] et la société Avanti Invest faisaient valoir que le secret professionnel dont se prévalaient les société du groupe Leader-Price Franprix ne leur était pas opposable puisqu'ils n'étaient pas avocats

Aux termes de l’article 331 du même code, « Un tiers peut être mis en cause aux fins de condamnation par toute partie qui est en droit d'agir contre lui à titre principal.

par un tiers titré, pour l'évaluation des indemnités d'expropriation ?

Aux termes de l’article 331 du même code, « Un tiers peut être mis en cause aux fins de condamnation par toute partie qui est en droit d'agir contre lui à titre principal.