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DÉCISION / ECLI
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comm
ECLI:FR:CCASS:2025:CO00098
26 février 2025
A), dans le litige l'opposant à la Société commerciale de télécommunication (SCT), société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 2], défenderesse à la cassation.
2ème Chambre
6a0ff6a1cdc6046d4789fa64
21 mai 2026
[M] de restituer le véhicule à la société par actions simplifiée Auto [Z] ; - dit qu'il appartiendra à la société par actions simplifiée Auto [Z] de venir récupérer à ses frais le véhicule au lieu où
ECLI:FR:CCASS:2023:CO00767
29 novembre 2023
1), dans le litige l'opposant à la société Natacha, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], défenderesse à la cassation.
3ème Chbre Cab A1
69d557d3cdc6046d47709485
7 avril 2026
De son côté, par acte de commissaire de justice en date du 4 mars 2025, la société par actions simplifiée GUIGUES a fait assigner la société anonyme GAN ASSURANCES et la société anonyme SOCIETE GENERALE
civ2
ECLI:FR:CCASS:2018:C201180
20 septembre 2018
Geometry global, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [...], contre l'arrêt rendu le 24 novembre 2016 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 12), dans le litige l'opposant
61372293cd580146773feada
23 janvier 1996
en béton avaient été effectués sur le plancher du premier étage du local donné à bail, au mépris des règles de l'art, rendant les lieux impropres à leur usage ; que l'acquéreur a exercé contre la société
ECLI:FR:CCASS:2024:CO00483
18 septembre 2024
[R] [T], prise en sa qualité de mandataire ad hoc de la société Cinedesigns, 4°/ à la société Cinedesigns, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], défendeurs à la cassation
ECLI:FR:CCASS:2024:CO00493
[I] s'est vu notifier la révocation de son mandat de président de la société par actions simplifiée Aigle Azur, signée par M.
ECLI:FR:CCASS:2025:CO00289
28 mai 2025
Patrick Choay, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], défenderesse à la cassation.
61372507cd5801467741a61e
23 octobre 2007
X..., soutenant qu'il avait été abusivement révoqué de ses fonctions de président de la société par actions simplifiée Foncia Paris, a demandé que celle-ci soit condamnée à lui payer des dommages-intérêts
Chambre 10 cab 10 H
69d54fd4cdc6046d47700a20
barreau de LYON Vu le bail commercial conclu le 3 mai 2022 entre la société par actions simplifiée IPPON TECHNOLOGIES et la société civile de placement immobilier [Localité 3] (SCPI [Localité 3]) ; Vu
ECLI:FR:CCASS:2021:CO00187
3 mars 2021
), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Saint-Priest Meubles et décoration, société par actions simplifiée, 2°/ à la société Mirabelle, société à responsabilité limitée, ayant toutes deux leur
61372475cd58014677415a98
7 avril 2005
venant d'être lavé ; que, blessée, elle a assigné devant le tribunal de grande instance en responsabilité et en réparation, sur le fondement de l'article 1384, alinéa 1er, du Code civil, la CCI et la Société
BSM contentieux<10 000€
6a0cc0dacdc6046d473b35f0
9 avril 2026
Par acte de commissaire de justice signifié le 30 décembre 2025, la société par actions simplifiée Immobilière [H] a assigné M.
soc
ECLI:FR:CCASS:2022:SO00948
21 septembre 2022
, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 7], 149°/ la société Accueil meunières, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 98], 150°/ la société Atria, société
civ1
ECLI:FR:CCASS:2018:C100852
19 septembre 2018
Fab's déménagements (la société) le déménagement de meubles, lequel a été réalisé le 28 avril 2014 ; qu'ayant constaté des dommages au mobilier transporté, elle a, le 20 mai 2015, engagé contre la société
613724ddcd58014677418fd6
21 février 2007
X..., directeur général de la société par actions simplifiée Garonor services, appartenant au groupe de sociétés Garonor et sous-filiale à 100 % de la société Prologis, société mère du "groupe Prologis
ECLI:FR:CCASS:2025:CO00456
17 septembre 2025
Selon l'arrêt attaqué (Versailles, 7 décembre 2020), M. et Mme [X] ont confié une mission de maîtrise d'uvre à la société par actions simplifiée Estévès et [S], ayant pour président M. [S].
ECLI:FR:CCASS:2023:CO00455
21 juin 2023
Transalliance Europe, dont le siège est [Adresse 2] (Luxembourg), 2°/ la société Transwaters, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], ont formé le pourvoi n° G 21-23.298 contre
civ3
ECLI:FR:CCASS:2020:C300152
27 février 2020
[...], société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [...] , a formé le pourvoi n° X 18-22.885 contre l'arrêt rendu le 3 mai 2018 par la cour d'appel de Bordeaux (chambre sociale, section
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