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23 757 résultats pour « soins infirmiers à domicile »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Ch.secu-fiva-cdas

63c79b62da31367c908eb645

Appel

17 janvier 2023

17 janvier 2023

L'article 11- Soins infirmiers à domicile pour un patient, quel que soit son âge, en situation de dépendance temporaire ou permanente du titre XVI de la NGAP prévoit (...) 1.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2302524_20251211

Administratif

11 décembre 2025

11 décembre 2025

B..., titulaire du grade d’auxiliaire de soins territorial principal, a exercé les fonctions d’aide-soignant à domicile au sein du syndicat intercommunal pour la gestion d’un service de soins infirmiers

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C200748

Cassation

8 juillet 2021

8 juillet 2021

aux dispositions des 6° et 7° du I de l'article L. 312-1, les services de soins infirmiers à domicile assurent, sur prescription médicale, des prestations de soins infirmiers sous la forme de soins

Source officielle
CC

cr

61372606cd5801467742261b

Cassation

16 mai 2000

16 mai 2000

Josiane, - La Fédération NATIONALE DES INFIRMIERS, - Le SYNDICAT DES INFIRMIERES ET INFIRMIERS du FINISTERE, parties civiles, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de RENNES

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2012:C201463

Cassation

20 septembre 2012

20 septembre 2012

prendre en charge les actes cotés AMI 10 sur la demande d'entente préalable établie le 3 mars 2009 à la suite de l'ordonnance du Docteur Z... du même jour, ordonnance à renouveler un mois, pour des soins

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

603354af2e147d05b938e053

Appel

6 juillet 2017

6 juillet 2017

EXPOSE DU LITIGE Le Centre Communal d'Action Sociale [Localité 2] (CCAS) dispose d'un Service de Soins Infirmiers à Domicile (SSIAD) recevant de l'Assurance Maladie une dotation globale.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

603354af2e147d05b938e04e

Appel

6 juillet 2017

6 juillet 2017

EXPOSE DU LITIGE Le Centre Communal d'Action Sociale de [Localité 2] (CCAS) dispose d'un Service de Soins Infirmiers à Domicile (SSIAD) recevant de l'Assurance Maladie une dotation globale.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

6033536c597145046f358b57

Appel

6 juillet 2017

6 juillet 2017

EXPOSE DU LITIGE Le Centre Communal d'Action Sociale [Localité 2] (CCAS) dispose d'un Service de Soins Infirmiers à Domicilee (SSIAD) recevant de l'Assurance Maladie une dotation globale.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2309180_20250205

Administratif

5 février 2025

5 février 2025

Il a été pris en charge par un praticien qui, sans procéder à un quelconque examen, s'est contenté de suturer la plaie et de lui prescrire des compresses stériles, du doliprane et des soins infirmiers

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2203557_20250605

Administratif

5 juin 2025

5 juin 2025

Le 19 avril 2016, le président du service de soins infirmiers à domicile (SSIAD) de Grand-Champ, géré par le centre communal d'action sociale (CCAS) de Grand-Champ, a conclu un contrat d'assurance avec

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccf0bd3db21cbdd91c88

Appel

6 septembre 2014

6 septembre 2014

Sur la séance de soins infirmiers : La Nomenclature générale des actes professionnels infirmiers prévoit, dans sa rédaction applicable en l'espèce : " Article 11 : Soins infirmiers à domicile pour

Source officielle
CC

soc

6137237ccd5801467740a6b8

Cassation

12 octobre 2000

12 octobre 2000

libérale, le remboursement d'une somme correspondant à 474 AIS 3, facturés au titre de séances de soins infirmiers dispensés à divers patients résidant en maison de retraite ; que la cour d'appel (Paris

Source officielle
CC

cr

613725dacd5801467742101d

Cassation

12 février 2002

12 février 2002

ni celui de complicité de ce délit ; qu'en effet, le service des soins infirmiers à domicile est organisé dans le cadre du service public de santé et les aides-soignantes ne sauraient être poursuivies

Source officielle
TJ

PREMIERE CHAMBRE

6a0f85aacdc6046d477fd0cb

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

INFIRMIERS A DOMICILE DES PERSONNES AGEES (S.S.I.A.D.)

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_20TL22420_20221004

Admin. Appel

4 octobre 2022

4 octobre 2022

du service de soins infirmiers à domicile " Le Volvestre " pour y assurer des missions de soutien à domicile de personnes âgées et handicapées.

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

6710aa6fbe64d7e51024517e

Appel

16 octobre 2024

16 octobre 2024

Les prescriptions médicales de 2016 et 2017 prévoient des 'soins infirmiers à domicile par IDE - Voir DSI', 'soins infirmiers à domicile, matin et soir - voir DSI'.

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007800365

Admin. suprême

6 mars 1991

6 mars 1991

infirmiers : "Les centres de soins infirmiers ont pour objet d'assurer sur place, et éventuellement au domicile des malades, l'exécution des soins infirmiers prescrits par un médecin" ; que selon l'article

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_21MA01964_20220426

Admin. Appel

26 avril 2022

26 avril 2022

depuis l'année 2015 et les pressions de sa hiérarchie ; - elle a subi une perte de responsabilités en perdant la charge du budget principal pour celle de l'unique budget des soins infirmiers à domicile

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2015:C201724

Cassation

17 décembre 2015

17 décembre 2015

considérée comme due ; 1) ALORS QU'il est interdit aux juges du fond de dénaturer l'écrit qui est soumis à leur examen ; que la prescription du 26 août 2011 produite par Madame X... mentionnait « soins

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

DTA_2301566_20231117

Administratif

17 novembre 2023

17 novembre 2023

prescrit suite à une surinfection de la jambe et du pied gauches ; les 19 et 26 juillet 2018, il a été reçu d'urgence en consultation au CHU de Clermont-Ferrand où a été mis en place un suivi et des soins

Source officielle

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