de surveillance du marché concernant des activités d'évaluation de la conformité ; 4° A sa demande, les activités d'évaluation de la conformité réalisées dans le cadre de leur notification et toute autre activité réalisée, y compris les activités et sous-traitances

Article R557-4-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 85 > 26

Code de l'environnement

mentionnés au troisième alinéa de l'article L. 557-31, tiennent à la disposition de l'autorité administrative compétente mentionnée à l'article R. 557-4-1 : – la liste des activités réalisées dans le cadre de leur habilitation, y compris les activités et sous-traitances

LEGIARTI000022916144

—

Sous-traitance 8. 1. 1.

Article 39

—

l'exécution des contrôles pour lesquels l'organisme demande l'agrément, et notamment les plans de contrôle statistique et leur justification lorsque l'organisme souhaite procéder à la vérification périodique statistique ; - les dispositions relatives à la sous-traitance

Article R1-2-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 53 > 19

Code des postes et des communications électroniques

outils utilisés pour mesurer la qualité de service ou ceux qui seront mis en place si la demande d'autorisation concerne une activité nouvelle pour l'opérateur ; d) Le calendrier de mise en service de l'activité ; e) Les modalités d'exercice ou de sous-traitance

Article R232-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 47 > 63

Code de l'énergie

. - La sous-traitance des prestations d'accompagnement obligatoires et complémentaires mentionnées à l'article R. 232-3 n'est autorisée que dans les cas prévus par un arrêté conjoint des ministres chargés du logement et de l'énergie.

Article Annexe 3A

—

Ind. 4 nombre de journées chambres hors services dans l'année (cf annexe 4 - onglet total cumulé) Ind. 2 / 3 Charges Totales Total - classe 6 hors N-2 Ind. 5 / 6 Charges - GF1 Total - groupe I Ind. 7 compte 6111 - sous

Article Annexe

—

Avec le développement de la sous-traitance, il exerce souvent dans des PME sous-traitantes des grosses entreprises. Il travaille principalement en station assise dans des ateliers de fabrication (parfois posté).

Article Annexe 4

—

Exigences relatives à la sous-traitance et au travail temporaire - cas particulier du recours à des sous-traitants - cas particulier du recours à des travailleurs temporaires 3.

Article Annexe I

—

à caractère médical (pharmacie) pour les besoins de l'étude Fabrication comparateur, conditionnement, étiquetage, études de stabilité, stockage, transport… Coûts liés à la sous-traitance à caractère médical (analyses biologiques) pour les besoins de

Article Annexe 3B

—

de journées chambres hors services dans l'année Ind. 2 / 3 Charges Totales - BP proposé Total - classe 6 hors N-2 Ind. 5 / 6 Charges - GF1 - BP proposé Total - groupe I Ind. 7 compte 6111 - sous

Article 3

—

Par dérogation au premier alinéa du présent III, le recours à du personnel non salarié est possible sous réserve que le nombre d'opérations contrôlées en tout ou partie par du personnel non salarié soit inférieur ou égal à 30 % du nombre total d'opérations

Article Annexe

—

Il exerce au sein du service contrôle dont la structure varie selon le type et l'activité de l'entreprise, sous la responsabilité d'un chef de service qui lui donne les consignes écrites et orales.

Article L521-28

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 82 > 84

Code de la consommation

l'article L. 232-3 du code de l'énergie lorsqu'au moins une des conditions nécessaires pour obtenir cet agrément n'est plus remplie, lorsqu'est constaté un manquement aux règles prévues au titre Ier de la loi n° 75-1334 du 31 décembre 1975 relative à la sous-traitance

Article L2312-36

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 53 > 36

Code du travail

; 4° Ensemble des éléments de la rémunération des salariés et dirigeants ; 5° Activités sociales et culturelles ; 6° Rémunération des financeurs ; 7° Flux financiers à destination de l'entreprise, notamment aides publiques et crédits d'impôts ; 8° Sous-traitance

Article Annexe I a

—

Référentiel des activités professionnelles Activité 1 : La mise en œuvre d'une opération de transport A1T1 - La préparation de l'opération de transport A1T2 - Le recours à la sous-traitance A1T3 - La réalisation de l'opération de transport A1T4 - Le traitement

Article 35-2

—

de surveillance du marché concernant des activités d'évaluation de la conformité ; -sur demande, les activités d'évaluation de la conformité réalisées dans le cadre de leur notification et toute autre activité réalisée, y compris les activités et sous-traitances

Article L1221-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 67 > 52

Code général des collectivités territoriales

L'organisme public ou privé titulaire d'un agrément qui entend exécuter un contrat ou un marché de formation dont peuvent bénéficier les élus locaux ne peut, sous sa responsabilité, sous-traiter l'exécution des prestations de son contrat ou marché qu'à

Article L5126-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 29 > 35

Code de la santé publique

réserve que l'autorisation délivrée en application de l'article L. 5124-9 le précise, confier sous leur responsabilité la réalisation de préparations hospitalières à un établissement pharmaceutique autorisé pour la fabrication de médicaments.

Article 16

—

de travail temporaire d'insertion (ETTI), ou à une entreprise de travail temporaire adapté (ETTA), ou à un groupement d'employeurs pour l'insertion et la qualification (GEIQ), ou à une entreprise de travail temporaire (ETT) ; -par le recours à la sous-traitance

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