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16 948 résultats pour « stagiaires »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

61372697cd58014677426d03

Cassation

22 février 2006

22 février 2006

l'article 313-1 du Code pénal ; "alors, enfin, que les manoeuvres frauduleuses doivent avoir déterminé la remise ; qu'en se bornant à affirmer que l'habilitation FTE avait été déterminante pour les stagiaires

Source officielle

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C201118

Cassation

16 novembre 2023

16 novembre 2023

fait grief à l'arrêt de la débouter de ses demandes, alors « que, pour l'appréciation de la présomption de faute inexcusable édictée par l'article L. 4154-3 du code du travail, est considéré comme stagiaire

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00060

Cassation

28 février 2018

28 février 2018

que Mme X... a déclaré « je reconnais que j'avais fait signer des feuilles d'émargement alors que les stagiaires étaient absents.

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CC

cr

613725cecd58014677420a4d

Cassation

27 mai 1999

27 mai 1999

rentabilité des investissements, analyse du risque et stratégies, résulte d'une soustraction frauduleuse par le prévenu d'une documentation appartenant à la société Technip (notamment le rapport d'un stagiaire

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CC

soc

61372286cd580146773fe014

Cassation

24 mai 1995

24 mai 1995

Vita" ; qu'en s'abstenant de s'expliquer sur ces faits, spécialement invoqués par l'employeur, qui étaient de nature à caractériser une faute grave par insuffisance professionnelle, même pour une stagiaire

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CC

soc

6079b1bd9ba5988459c53295

Cassation

14 janvier 2004

14 janvier 2004

Betous, conseiller, en présence de Mme Vanessa Vichi, avocat stagiaire" ; qu'il ressort de ces énonciations que Mme Vichi, avocat stagiaire, était présente lors du délibéré -la cour ne précisant pas qu'elle

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soc

613722b4cd580146774005dc

Cassation

7 mai 1996

7 mai 1996

.. en avait pris le prétexte pour rompre son contrat de travail, que tous les autres représentants avaient attesté qu'ils avaient été informés au moins trois mois à l'avance de l'intervention des stagiaires

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CC

mi

ECLI:FR:CCASS:2025:MI00297

Cassation

12 mai 2025

12 mai 2025

, la cour d'appel retient que la circonstance que la personne assistant l'huissier de justice, qui a pénétré seule dans le magasin avant d'en ressortir avec le modèle de valise litigieuse, soit un stagiaire

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soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00026

Cassation

6 janvier 2021

6 janvier 2021

engagée (...) en vue de faire face à une opération exceptionnelle liée à l'augmentation de la charge d'activité générée notamment dans le cadre de la mise en oeuvre du transfert des convocations stagiaires

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soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00027

Cassation

6 janvier 2021

6 janvier 2021

l'employeur de prouver sa réalité, la cour d'appel qui, a relevé que la salariée avait été engagée pour une opération exceptionnelle liée à la mise en oeuvre du transfert et suivi des convocations stagiaires

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soc

6137239dcd5801467740c1a5

Cassation

23 mai 2001

23 mai 2001

admis d'une façon définitive dans l'entreprise, effectuer un stage d'une durée de douze mois et qu'au cours de cette période, l'employeur a la possibilité de mettre fin au contrat de travail des stagiaires

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soc

6137231bcd580146774057c1

Cassation

8 avril 1998

8 avril 1998

X... a été embauché le 10 novembre 1993 par la société Greentech en qualité d'ingénieur stagiaire avec coefficient 250; que, parallèlement à son contrat de travail, M.

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soc

61372200cd580146773f963b

Cassation

16 décembre 1993

16 décembre 1993

été priés de prendre leur précautions", faute de s'être expliqué sur le moyen des conclusions d'appel de la société faisant valoir que l'employeur n'avait jamais demandé, ni même recommandé, aux stagiaires

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cr

61372636cd58014677423d01

Cassation

14 juin 2000

14 juin 2000

. ; que les gendarmes ont constaté la présence de stagiaires présents au domaine pour suivre un stage de jeûne de quatre jours ; que les stagiaires étaient hébergés et nourris sur place ; qu'il s'est avéré

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soc

6137211ecd580146773f11fd

Cassation

8 novembre 1989

8 novembre 1989

X... qui avait été engagé en qualité d'expert automobile stagiaire par la société Setex, fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 8 juillet 1986) de l'avoir débouté de sa demande de dommages-intérêts pour

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soc

61372458cd58014677414bba

Cassation

13 octobre 2004

13 octobre 2004

X... a été embauché en qualité de conseiller financier stagiaire le 11 septembre 2000 par la société Barclays finance ; qu'il a été mis fin à son contrat par l'employeur au motif de la cessation de la

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613723cacd5801467740e34a

Cassation

28 juin 2001

28 juin 2001

violé l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; 3 / que la cour d'appel qui retient que des témoignages d'anciens collègues de Mlle X..., mais également d'entreprises clientes ou de stagiaires

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cr

6137260bcd58014677422851

Cassation

21 mars 2000

21 mars 2000

de l'article 19 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958, des articles 191, 199, 200, 591 à 593 du Code de procédure pénale ; " en ce que l'arrêt attaqué mentionne que Mme Y..., magistrat stagiaire

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soc

61372290cd580146773fe83f

Cassation

12 décembre 1995

12 décembre 1995

dans les relations contractuelles de travail l'unissant à sa salariée : 1 ) en se substituant à elle pour l'établissement et l'acheminement de son dossier de prise en charge de sa rémunération de stagiaire

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CC

soc

613722e5cd58014677402e48

Cassation

19 novembre 1997

19 novembre 1997

"; qu'il en résultait que le départ de la stagiaire avant le délai de cinq ans la rendait, ipso facto, débitrice de l'indemnité de dédit; qu'en subordonnant néanmoins le versement de ladite indemnité

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