DUGOURD de la SELARL HDLA - AVOCATS, avocat plaidant au barreau de PARIS, toque : P0344 à DÉFENDERESSE S.A.S.

ISERAN SPORTS, dont le siège social est situé [Adresse 3] Représentée par la SELARL BOLLONJEON, avocats postulants au barreau de CHAMBERY Représentée par la SELAS CABINET D'AVOCATS ESTRAMON, avocats

Copie exécutoire : SCP UGGC AVOCATS - Me Marine SIMONNOT & Me Gil GASPAR RODRIGUES Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES

représentés par Me Delphine Mengeot, avocat au barreau de Paris, toque : P0006, et par Me Hugo Gatterre, avocat au barreau de Paris, toque : A0042 INTIMES Monsieur I... F... O... J...

DHL, la société DHL express anciennement dénommée Ducros euro express a absorbé notamment les sociétés Arcatime et NFE, devenant ainsi l'employeur de l'ensemble de leurs salariés ; qu'un accord de substitution

banque) a consenti à la société Groupe Baume (la société), en 2002, des crédits à durée indéterminée s'élevant au total à 400 000 euros ; qu'après avoir notifié à la société, le 20 mars 2003, la substitution

GREFFIER, Par mise à disposition RG 2025072701 03/12/2025 ENTRE : La SAS [Y] [E], N° Siren 339856189, dont le siège social est au [Adresse 1] Partie demanderesse : comparant par Me David GABRIEL Avocat

le vingt-neuf janvier mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller CHANET, les observations de la société civile professionnelle Alain MONOD, avocat

Justice à PARIS, le trente mai deux mille dix-huit, a rendu l'arrêt suivant: Sur le rapport de M. le conseiller X..., les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocat

Y... ... par la SCP FISSELIER-CHILOUX-BOULAY, avoué assisté de Maître RAOUL-DUVAL Isabelle, Avocat Toque R241 INTIME : Madame Z... divorcée X...

au barreau de LYON, toque : 1547 INTIMEES : Madame LA PROCUREURE GENERALE cour d'appel [Adresse 2] [Localité 2] Prise en la personne de Monsieur Olivier NAGABBO, avocat général près la cour

Gilles TREMOLIERE, DAF, et assisté de Me Jean-Baptiste ITIER, Avocat au Barreau d'Avignon, de Maître DARTIGUENAVE Jean-Philippe, Avocat au Barreau de Toulon et de Maître Philippe SCHRECK, Avocat au Barreau

LX LYON, avocat au barreau de LYON, toque : 938 Ayant pour avocat plaidant Me Stéphane CHOUVELLON, avocat associé de la SCP BAULIEUX BOHE CHOUVELLON MUGNIER RINCK, avocat au barreau de LYON La société

Sur la caducité de l'appel, ils exposent que l'avocat de la SA CA Consumer Finance n'a pas notifié sa constitution à leur précédent avocat, qu'il a notifié sa constitution à leur nouvel avocat le 16 octobre

en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LAUNAY ; Statuant sur le pourvoi formé par : - Y...

Sur le rapport de Mme Labrousse, conseiller, les observations de la SCP Spinosi, avocat de M. [E] [B] [B], les observations de la SCP Gadiou et Chevallier, avocat de M.

de Justice à PARIS, le vingt-trois mai deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller POMETAN, les observations de la société civile professionnelle MONOD et COLIN, avocat

Castel, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Zita ; Sur le rapport de Mme le conseiller DRAI, les observations de Me BOUTHORS, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général