jusqu'à leurs finalité, et la gestion des appels d'offre ", et par ailleurs " le suivi des commandes clients transmises par le Gestionnaire des ventes ", " le suivi des comptes clients (relances et le

la lecture dudit article': «'- Accueil physique et téléphonique, - Préparation de devis, - Vérification des devis des commerciaux, - Recherche de nouveaux fournisseurs, - Achat des matériels et suivi

Il ressort du dossier que dans les jours qui ont suivi la remise du commandement, la locataire a proposé un échéancier pour apurer sa dette (704 900 FCFP) en la « liss(ant) sur 12 mois soit un surplus

Le second du 22 octobre 2015 n'est signé ni par le client ni par la société RD BTP de sorte qu'il est impossible de confirmer qu'il ait été suivi d'une commande.

Elle lui a fait délivrer le 5 mars 2024 un commandement de cesser l’activité et la domiciliation de cette association et d’en justifier, ce qui n’a pas été fait.

Le commandement doit, à peine de nullité, mentionner ce délai.

[G] [D] que Mme [F] [C] n'a pas réglé les sommes dues dans les deux mois ayant suivi le commandement .

En l'espèce, il résulte des éléments versés au débat par Mme [X] [Y] que Mme [K] [W] n'a pas réglé les sommes dues dans les deux mois ayant suivi le commandement.

Achats Ventes Immobiliers (AVI) dont Mo'se X... était le gérant a fait l'objet d'un jugement de redressement judiciaire le 2 mars 1993 suivi d'une décision homologuant le plan proposé, lequel devait être

sollicité une mesure de sursis avant expulsion poursuivie en exécution d'un jugement rendu le 6 octobre 2025 par le juge des contentieux de la protection du tribunal de Bobigny, signifié le 20 octobre 2025, suivi

En l'espèce, il est acquit aux débats que depuis le jugement rendu le 31 juillet 2023 par le tribunal de proximité de Bobigny, signifié le 1er août 2023 suivi d'un commandement de quitter les lieux du

Elle soutient que : - elle ne remplit pas les conditions d'assujettissement à la taxe sur les salaires prévues à l'article 231 du code général des impôts, dès lors le bureau de représentation en France

[I] en date du 28 avril 2020 expliquant les mentions portées dans le dossier, et les modifications susceptibles d'intervenir en fonction des dates de livraison, - un extrait du logiciel de suivi des

Après avoir rappelé ses fonctions soit notamment « assurer le bon traitement et le suivi des commandes dans sa globalité (la recherche du plan de transport, la création de compte, la saisie, la facturation

écrit, et que ses clauses aient été inscrites ou annexées au rôle d'équipage après avoir été visées par l'autorité maritime ; qu'à défaut, le contrat doit été requalifié en contrat de travail de droit commun

lui a été signalé une différence entre le nombre de médicaments déclaré et celui qu'elle avait enregistré sur le logiciel Stratos ; qu'elle se bornait à déclarer ne pas avoir enregistré toutes les commandes

[P] [Y] [H] n’a pas réglé les sommes dues dans les deux mois ayant suivi le commandement.

Ce commandement étant resté infructueux, la SA 3F NORMANVIE a fait assigner M.