Codes de loi français

Article GZ 25

sont conformes aux dispositions de l'arrêté relatif aux conduits de fumée desservant les logements ; b) Ils sont conformes aux dispositions du D.T.U. n° 61-1 en ce qui concerne leur section ; c) Un rétrécissement de section dans la partie en surélévation

Article Annexe 214-2.A.3

Les échafaudages et autres surfaces de travail surélevées doivent être de bonne construction, en matériau approprié et de bonne qualité, et d'une résistance suffisante pour l'usage auquel ils sont destinés. 1.2.

Article 221-II-1/03-10

applicables aux vraquiers et aux pétroliers. 1 La présente règle s'applique aux pétroliers d'une longueur égale ou supérieure à 150 mètres et aux vraquiers d'une longueur égale ou supérieure à 150 mètres construits avec un seul pont, des citernes surélevées

Article 221-XII/06

libre minimal susvisé doit être la plus courte distance mesurée entre des lignes hypothétiques reliant les surfaces internes des membrures des murailles intérieure et extérieure. 3 Les espaces de double muraille, à l'exception des citernes latérales surélevées

Article 50-3

Toutefois, pour les surélévations climatisées situées en zones H2d ou H3, la valeur DHmaxcat est portée à 1400 DH. III.

Article PE 1

TYPE D'ÉTABLISSEMENT EFFECTIF DU PUBLIC ADMISSIBLE en dessous duquel un établissement est classé en 5e catégorie (1) DÉCOMPTE DU PUBLIC Sous-sol (a) Etage, galerie ou ouvrage en surélévation (b) Ensemble des niveaux (c) Etablissements

Article EL 7

a) Lorsque le combustible utilisé est liquide, l'aménagement du local et l'alimentation en combustible doivent respecter les dispositions suivantes : - le sol du local doit être imperméable et former une cuvette étanche, le seuil des baies étant surélevé

Article 55-10

compartiments transparents, nettement séparés les uns des autres, et destinés à recevoir un jeton de couleur sans valeur déterminée sur lequel est placé le marqueur indiquant la valeur donnée aux jetons de cette couleur par le joueur est fixé en position surélevée

Article 214-1.02

“Appareil de levage” : tout appareil de manutention fixe ou mobile faisant partie de l'équipement du navire, utilisé pour suspendre, lever ou amener des charges, les déplacer d'un point à un autre en position suspendue ou surélevée, y compris les portiques

Article Annexe

En conséquence, les voies de circulation sont disposées de telle sorte qu'un intervalle avec bornes de protection surélevées d'au moins 50 centimètres existe entre le soutènement des réservoirs et les véhicules.

Article Annexe I

des produits dangereux pour l'homme ou susceptibles de créer une pollution de l'eau ou du sol doit être étanche, incombustible et équipé de façon à pouvoir recueillir les eaux de lavage et les produits répandus accidentellement ; pour cela un seuil surélevé

Article 257

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 19 > 61

L. 111-3 du code de l'urbanisme ; 2° Comme immeubles neufs, les immeubles qui ne sont pas achevés depuis plus de cinq années, qu'ils résultent d'une construction nouvelle ou de travaux portant sur des immeubles existants qui ont consisté en une surélévation

Article 150 U

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 20 > 25

création de logements sociaux ou à l'affectation de surfaces à de tels logements dans les quartiers faisant l'objet d'une convention prévue à l'article 10-3 de la loi n° 2003-710 du 1er août 2003 précitée ; 9° Au titre de la cession d'un droit de surélévation

Article 1

Tout mobilier urbain sur poteaux ou sur pieds comporte un élément bas situé à l'aplomb des parties surélevées lorsque celles-ci ne ménagent pas un passage libre d'au moins 2,20 mètres de hauteur.

Article 1

rendement "très bon" : L'are : 2,09 € ; 2° Zone cadastrale considérée comme ayant un rendement "bon" : L'are : 1,39 € ; 3° Zone cadastrale considérée comme ayant un rendement "moyen" : L'are : 1,04 € ; b) Autres régions : L'are : 1,85 € ; c) Elevages surélevés

Article Annexe 1

Revêtement de sol (y compris celui des surélévations éventuelles) X - - - 7. Revêtement des porte-bagages et gaines de chauffage et de ventilation X X (1) - - 8. Conducteurs électriques - - X 9.

Article 210.6

c) Lorsque le pont supérieur présente des décrochements et que la partie surélevée de ce pont se trouve au-dessus du point où l'on doit déterminer le creux sur quille, ce dernier est mesuré jusqu'à une ligne de référence prolongeant la ligne de la partie

Article Annexe

la durée effective de présence et la densité des produits sur les sites d'affinage (a minima le respect des critères inscrits au schéma des structures de la zone concernée sans que la densité d'affinage au sol ne puisse excéder celle autorisée en surélevé

Article Annexe I

Plancher surélevé 32. Mécanismes de freinage et d'accélération combinés 32.01. Accélérateur et frein de service sous forme de système combiné, actionné par une seule main 32.02.