C B et Mme A B doivent être regardés comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler les actes de poursuites concernant la créance du syndicat mixte d'eau et d'assainissement de la région d'Yerville correspondant

X... et de la SCP Labbé, Delaporte, avocat du Syndicat des Eaux des Côteaux de Touch, - les conclusions de Mme Hubac, Commissaire du gouvernement ; Considérant que les requêtes de la COMMUNE DE FONTENILLES

syndicat des eaux du Couserans sur l'avenue Renée Plaisant à Saint-Girons.

Un mémoire en acceptation de désistement, présenté pour le syndicat des eaux du bassin de l'Ardèche, a été enregistré le 31 mars 2025. Vu les autres pièces du dossier.

de la Charente-Maritime, c'est-à-dire par le Syndicat des eaux de la Charente-Maritime.

) de mettre à la charge du syndicat des eaux d'Île-de-France, de l'établissement public territorial Grand-Orly Seine Bièvre, de la commune d'Arcueil et de la société Véolia eau Île-de-France le versement

Par un mémoire en défense enregistré le 1er avril 2022, le Syndicat des eaux d'Ile-de-France, représenté par Me Neveu, conclut au rejet de la requête ou, à titre subsidiaire, au sursis à statuer en application

C A B et Mme D A B, représentés par Me Derouet, demandent au tribunal : 1°) de condamner solidairement le syndicat des eaux de la Vienne et la commune de Neuville-de-Poitou à leur verser une somme de

Par un mémoire, enregistré le 18 février 2026, le Syndicat des eaux d’Ile-de-France, prend acte du désistement de la société Ginger CEBTP et informe le tribunal ne pas s’y opposer.

Par un mémoire en défense enregistré le 15 septembre 2025, le syndicat des eaux et de l'assainissement Alsace-Moselle, représenté par Me Marcantoni, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise

Par un mémoire en défense enregistré le 26 octobre 2022, le syndicat des eaux et de l'assainissement d'Alsace-Moselle conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de M.

Il résulte de l’instruction que le 31 décembre 2022, le syndicat Les Eaux de Mayotte a émis à l’encontre de M.

des Eaux de la Basse Ardèche (S.E.B.A.) portant approbation de l'avenant n° 9 au contrat de fermage du service de l'eau potable conclu entre le syndicat et la société CISE ; Vu la demande, enregistrée

A B et Mme C B doivent être regardés comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler les actes de poursuites concernant la créance du syndicat mixte d'eau et d'assainissement de la région d'Yerville correspondant

C A et Mme B A doivent être regardés comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler les actes de poursuites concernant la créance du syndicat mixte d'eau et d'assainissement de la région d'Yerville correspondant

mixte d'eau et d'assainissement de la région d'Yerville correspondant à la participation forfaitaire de l'assainissement collectif ; 2°) d'annuler la délibération du syndicat mixte d'eau et d'assainissement

B A et Mme C A doivent être regardés comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler les actes de poursuites concernant la créance du syndicat mixte d'eau et d'assainissement de la région d'Yerville correspondant

B A et Mme C A doivent être regardés comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler les actes de poursuites concernant la créance du syndicat mixte d'eau et d'assainissement de la région d'Yerville correspondant