effondrement durable du chiffre d'affaires, l'arrêt retient qu'un rapport de la Socotec établi en novembre 2000 prescrit simplement le remplacement et déplacement du disjoncteur, la mise en place d'un tableau

entrée dans les lieux comme en attestent les pièces annexées au bail ; que par ailleurs, la photographie jointe au constat d'huissier de justice en date du 18 mai 2010 fait ressortir que l'intérieur du tableau

l'expert à Monsieur B... appelé sur les lieux en même temps que les autres parties en tant que sapiteur lors des premières constatations le 28 février 1996 ; que le rapport de l'APAVE sur l'examen du tableau

électriques et les canalisations sanitaires, les demandes de ce chef doivent être rejetées, ce d'autant que les demandes de dommages et intérêts sont formulées forfaitairement ; qu'aucun désordre du tableau

Elle se prévaut de plusieurs non-conformités, malfaçons et non-façons affectant l'étanchéité des fenêtres, les travaux de plomberie et le tableau électrique.

en badgeant sur l'affaire (code barre) sur laquelle il/elle va commencer à travailler, * s'enregistrer sur toutes autres affaires sur lesquelles il/elle travaille dans la journée, - CABLAGE DES TABLEAUX

que les locataires faisaient entre logements et parties communes n'était pas juridiquement pertinente et retenu que leur thèse, illustrée d'exemples tels que le remplacement des portes palières, des tableaux

Il résulte du procès-verbal de constat d'huissier produit aux débats que les fusibles des tableaux électriques des appartements ne font l'objet d'aucun repérage.

articles 145, 834 et 835 du code de procédure civile, de voir : - condamner Mesdames [E] et [R] [Z], Madame [D] [Y], et Monsieur [U] [Z] en leur qualité de bailleurs, * à procéder au remplacement du tableau

Sur le standard et le tableau électrique.

sortaient du tableau électrique.

en dehors du remplacement du tableau électrique, et en l'absence d'une attestation de mise en sécurité par un professionnel qualifié, l'insuffisance de l'isolation, bien notée par l'ARS, provoquant des

En l'espèce, il est reproché au salarié, dans la lettre de licenciement qui fixe les débats : vols de matériels à maintes reprises et depuis plusieurs années : tableau électrique neuf et le matériel nécessaire

réfection subséquente de la salle de douche du rez-de-chaussée et de son plafond, mise en place d'une VMC, réparation du toit à l'aplomb de la chambre où a été constatée la fuite en 2018, pose d'un tableau

A l'automne 2024, des infiltrations d'eau sont apparues dans leur appartement, affectant son installation électrique.

soit condamné, sous astreinte, à libérer de toute occupation les lieux qui ne sont pas compris dans le bail, à procéder à l'enlèvement des deux structures métalliques avec tentes, des jardinières, du tableau

Y..., à savoir des infiltrations d'eau au sous-sol de la maison, un réseau électrique nécessitant des travaux de remise en conformité et en sécurité ainsi qu'un tableau électrique présentant une importante

le fondement délictuel, des désordres suivants : - n° 42 : Porte local TGBT, - n° 45 : Porte chaufferie garage, - n° 177 : Chalet n° 3 - Vestiaire Restaurant - Fissure sur cloison au-dessus du tableau