Vu 1°), sous le n° 69 519, la requête, enregistrée le 14 juin 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour M.

Jean-Pierre A, le tribunal administratif de Paris a, d'une part, annulé son arrêté du 15 mars 2006 portant inscription au tableau d'avancement à la hors-classe au titre de l'année 2006 des personnels de

Il fait observer qu'autre part que Maître RAHON a cru pouvoir faire application de la ligne 25 du tableau B, eu égard à l'existence d'un arrêt rectifiant une erreur matérielle, alors que la lecture de

centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière (CNG) en date du 5 mars 2021 portant inscription au titre de l'année 2021 au tableau

Sur la faute : En ce qui concerne le refus d'inscription au tableau d'avancement : 4.

budget fixant la liste des emplois du premier grade de la hiérarchie judiciaire comportant un huitième échelon, en ce que le tribunal de grande instance de Villefranche-sur-Saône ne figure pas sur le tableau

Or il résulte du tableau versé en pièce 69, que les derniers remboursements de frais sans justificatifs seraient intervenus les 13 et 14 décembre 2018.

Y... au tableau d'avancement pour 1978, d'une part, et nomination de ce dernier au grade de conservateur en chef d'archives à compter du 1er janvier 1978, d'autre part, - condamne l'Etat à lui verser la

décision en litige a été adoptée au terme d'une procédure irrégulière, à défaut d'avoir été précédée d'une consultation de la commission administrative paritaire en méconnaissance des articles 21 et 69

euros correspondant aux travaux, répertoriés au tableau des immobilisations sous le libellé " TX ELEC + pose CLIM ", 9 675 euros correspondant aux travaux, répertoriés au tableau des immobilisations sous

enquêteur pour l'enquête publique préalable à l'octroi, par les préfets de la Haute-Garonne et du Tarn, de l'autorisation environnementale unique permettant la réalisation des travaux de l'Autoroute A 69

enquêteur pour l'enquête publique préalable à l'octroi, par les préfets de la Haute-Garonne et du Tarn, de l'autorisation environnementale unique permettant la réalisation des travaux de l'Autoroute A 69

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effective des allocations conformément à leur objet, ce dont il appartient à l'employeur de rapporter la preuve ; qu'une telle preuve ne peut résulter, en l 'absence de tout justificatif de frais, d'un tableau

X... demande l'annulation pour excès de pouvoir : 1°) de l'appréciation portée par La Poste sur sa candidature à l'inscription au tableau d'avancement au grade d'administrateur des postes et télécommunications