PAR CES MOTIFS : La cour, Infirme le jugement mais seulement en ce qu'il retient un taux médical de 7 % et un taux global de 9%, Statuant à nouveau de ces chefs et y ajoutant, Dit que le taux

Vu la procédure suivante : Mme C D a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler, d'une part, son titre de pension en tant qu'il fixe à 34,98 % son taux global d'invalidité et à 21 % le taux de

Par un arrêté du 22 octobre 2012, une pension militaire d'invalidité définitive lui a été concédée au taux global de 70%, à compter du 1er janvier 2004, au titre de séquelles de lombosciatalgies opérées

accident de service, le taux global d'invalidité à retenir était de 9,75 %, ce qui n'ouvrait pas droit au bénéfice d'une allocation temporaire d'invalidité ; Considérant

B, militaire au grade de caporal-chef dans l'armée de terre, s'est vu concéder, par un arrêté ministériel du 22 septembre 2014, une pension militaire d'invalidité au titre d'une infirmité au taux global

B au taux global d'invalidité de 20 % à compter du 21 novembre 2021 d'une part pour l'infirmité 1 " Séquelles d'entorses à répétition de la cheville droite. Limitation à la marche.

Si une première expertise du 12 juin 2019 du docteur D, rhumatologue, conclut à un taux global d'incapacité permanente partielle de 17 %, précisant uniquement le détail demandé pour les trois doigts de

Commission nationale technique de l'avoir déboutée de sa demande tendant à l'attribution d'une carte d'invalidité aux motifs que, compte tenu de l'avis du médecin qualifié, son invalidité était inférieure au taux

Une pension militaire d'invalidité, renouvelée à l'identique en 1980, lui a été concédée initialement par un arrêté du 23 août 1977 au taux global de 25 % pour, d'une part, une hypoacousie bilatérale au

que l'article L.434-2, alinéa 4, du code de la sécurité sociale concernant la notion de taux global ne peut s'appliquer aux accidents successifs dont les taux afférents à chaque accident de travail sont

d'un capital ; que, sollicitant l'attribution d'une indemnisation sous forme de rente au taux global de 17 %, M.

ministre des armées a refusé de faire droit à sa demande de révision pour aggravation de sa pension militaire d'invalidité et d'enjoindre à la ministre des armées de faire droit à sa demande, en portant le taux

pension rémunérant les services prévue à l'article précédent ; Considérant qu'il résulte de ces dispositions que lorsqu'un agent public est mis à la retraite à raison d'une incapacité évaluée par un taux

B présentait des séquelles de traumatisme lombaire sur canal lombaire étroit constitutionnel avec un taux global de 20 % dont 10 % non imputables au service, et un syndrome dépressif au taux global de

Par un arrêté du 14 janvier 2008, l'intéressé s'est vu concéder, à titre définitif, une pension militaire d'invalidité (PMI) au taux global de 10 %, à raison d'" acouphènes de l'oreille gauche ", dont

le décompte qui a été opéré par la caisse des dépôts et des consignations pour aboutir au taux global de 17%.

de 20 % à compter du 3 juin 2018 ou, à titre subsidiaire, de lui accorder le renouvellement de sa pension temporaire dans l'attente d'un examen médical; 4°) de fixer son taux global d'invalidité à

A la suite d'une blessure à l'occasion du service le 5 juin 2002, il s'est vu attribuer une pension militaire d'invalidité définitive, concédée par un arrêté du 24 octobre 2005, au taux global de 10 %,